Avis de marché (2024-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant dematerialises
Numéro de référence: CC2024-170
Brève description:
“FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES”
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue Gutenberg - 85130 Chanverrie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: chiffres d’affaires des 3 dernières années, références de prestations similaires des 3 dernières années et effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière: chiffres d’affaires des 3 dernières années, références de prestations similaires des 3 dernières années et effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“fonds propres de la collectivité”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de nantes
Numéro d'enregistrement national: 41510219300059
Adresse postale: 6, allée de I'lle-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal de nantes
Numéro d'enregistrement national: 41510219300059
Adresse postale: 6, allée de I'lle-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de nantes
Numéro d'enregistrement national: 41510219300059
Adresse postale: 6, allée de I'lle-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 511-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 511-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 054-158958 (2024-03-13)
Avis d'attribution de marché (2024-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 600 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CC2024-170
Date de conclusion du contrat: 2024-06-21 📅
Titre: fourniture de titres restaurant dématérialisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 600 000 💰
Offre la plus basse: 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 82401217300061
Adresse postale: 561 RUE GEORGES MELIES
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr📧
Téléphone: +33 176360285📞
URL: https://www.swile.co/fr-fr🌏