Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables 2025-2028

La Roche sur Yon Agglomération (85)

La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100 000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l'aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. La présente consultation est divisée en 2 lots distinctes : la Fourniture des sacs pour la collecte des déchets recyclables (LOT 1) et la Distribution des sacs pour la collecte des déchets recyclables (LOT 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• La Roche sur Yon Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables 2025-2028
Numéro de référence: MC - A24043
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: A24043
Titre: Lot 1 - Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclables
Description du marché:

La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100 000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l’aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. Le présent lot définit les conditions dans lesquelles sera réalisée la fourniture de ces sacs en conformité avec la Norme AFNOR en vigueur NF EN 13592 - épaisseur 28 microns et épaisseur 25 microns. Chaque candidat doit fournir DEUX ECHANTILLONS POUR CHAQUE SAC proposé, soit : Deux échantillons pour les sacs de l’offre – 28 microns et Deux échantillons pour les sacs d’épaisseur 25 microns (modalités de transmission à l'article 5.3 du Règlement de la consultation).

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum de 60 000 € HT par année contractuelle et un maximum de 400 000 € HT par année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et reconductible 3 fois tacitement.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 4 sous-critères : - 30 % : Valeur technique et garanties apportées sur la solidité des sacs - 30 % : Possibilité d'impression sur les sacs avec estampille NF - 20 % : Composition (matériaux) des sacs - recyclabilité - 15 % : Délais de livraison et de garantie - 5 %: Conditionnement facilitant la manutention.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: A24044
Titre: Lot n° 02 – Distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclable
Description du marché:

La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l’aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. Le présent lot définit les conditions de la distribution annuelle de rouleaux de sacs jaunes destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables collectés toutes les deux semaines en porte à porte sur l’ensemble du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum de 40 000 € HT par année contractuelle et un maximum de 400 000 € HT par année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et reconductible 3 fois tacitement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec les sous-critères suivants : 40% : Les modalités organisationnelles des campagnes de distribution 30% : Les dispositifs de suivi et de contrôles ainsi que les propositions de reporting et de restitution d’informations 20% : L’adéquation des moyens humains et matériels dédiés 10% : Réception et gestion des sacs jaunes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après : Lot n° 01 – Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclables et le Lot n° 02 – Distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclable. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Uniquement pour le lot 1 - FOURNITURES, des échantillons sont à fournir - voir les modalités à l'article 5.3 du Règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850058900085
Département: 85
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:

Le nombre de participant à la consultation n'est pas limité. L'accord-cadre sera néanmoins conclu avec un seul opérateur économique.

ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du LOT 2 - DISTRIBUTION comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 11 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 251101002 📞
Fax: +33 251101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-565091 (2024-09-18)

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