La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100 000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l'aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. La présente consultation est divisée en 2 lots distinctes : la Fourniture des sacs pour la collecte des déchets recyclables (LOT 1) et la Distribution des sacs pour la collecte des déchets recyclables (LOT 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Avis de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables 2025-2028
Numéro de référence: MC - A24043
Brève description:
“La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100...”
Brève description
La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100 000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l'aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. La présente consultation est divisée en 2 lots distinctes : la Fourniture des sacs pour la collecte des déchets recyclables (LOT 1) et la Distribution des sacs pour la collecte des déchets recyclables (LOT 2).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100...”
Description du marché
La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100 000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l’aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri.
Le présent lot définit les conditions dans lesquelles sera réalisée la fourniture de ces sacs en conformité avec la Norme AFNOR en vigueur NF EN 13592 - épaisseur 28 microns et épaisseur 25 microns.
Chaque candidat doit fournir DEUX ECHANTILLONS POUR CHAQUE SAC proposé, soit : Deux échantillons pour les sacs de l’offre – 28 microns et Deux échantillons pour les sacs d’épaisseur 25 microns (modalités de transmission à l'article 5.3 du Règlement de la consultation).
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum de 60 000 € HT par année contractuelle et un maximum de 400 000 € HT par année contractuelle. Il est conclu...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum de 60 000 € HT par année contractuelle et un maximum de 400 000 € HT par année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et reconductible 3 fois tacitement.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 4 sous-critères :
- 30 % : Valeur technique et garanties apportées sur la solidité des sacs
- 30 % : Possibilité d'impression sur les sacs avec estampille NF
- 20 % : Composition (matériaux) des sacs - recyclabilité
- 15 % : Délais de livraison et de garantie
- 5 %: Conditionnement facilitant la manutention.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de...”
Description du marché
La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l’aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. Le présent lot définit les conditions de la distribution annuelle de rouleaux de sacs jaunes destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables collectés toutes les deux semaines en porte à porte sur l’ensemble du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum de 40 000 € HT par année contractuelle et un maximum de 400 000 € HT par année contractuelle. Il est conclu...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum de 40 000 € HT par année contractuelle et un maximum de 400 000 € HT par année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et reconductible 3 fois tacitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec les sous-critères suivants :
40% : Les modalités organisationnelles des campagnes de distribution
30% : Les dispositifs de suivi et de contrôles ainsi que les propositions de reporting et de restitution d’informations
20% : L’adéquation des moyens humains et matériels dédiés
10% : Réception et gestion des sacs jaunes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article...”
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du LOT 2 - DISTRIBUTION comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 11 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 251101002📞
Fax: +33 251101003 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 251101002📞
Fax: +33 251101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 251101002📞
Fax: +33 251101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 183-565091 (2024-09-18)