FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Commune de Sainte-Maxime

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (voir article 2.3 du CCP) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en electricite et services associes
Numéro de référence: 2024-AP3100AC
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2024-AP3100AC
Titre: Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Description du marché:

Il comprend : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (voir article 2.3 du CCP) ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; - Les services associés à la fourniture d’énergie électrique.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique (cf. article 1.1 du Règlement de la Consultation). Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L’Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa notification pour une durée de quarante-huit mois (48 mois) (article 2.4 et suivant du CCP). Quantité estimée : Volume maximum de 35 GWh sur la durée de l'accord cadre. Monnaie : Euro. Langue : Français. Le délai de validité des offres de l’accord-cadre est de 90 jours à compter de la date et heure limites de réception des offres. Les conditions de remise de l'offre sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.

Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Code postal: 83120
Ville: Sainte maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché sera renouvelé courant 2028/début 2029.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (80 points)
Performances environnementale et sociale (10 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Sainte Maxime

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.

Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité « Licence » prévue à l’article L333-1 du Code de l’énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n’a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l’autorisation susmentionnée ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, avec le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494567798 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr Les informations relatives à la copie de sauvegarde sont indiquées dans l'article 7.3 du Règlement de la Consultation. L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 83 041 Toulon Cedex 9 tél. : 04 94 42 79 30 fax : 04 94 42 79 89 fax : 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d’urgence et des reconduites à la frontière) greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723948 (2024-11-25)

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