Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaires aux besoins des points de Comptage et Estimation de l'OPH de la Meuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Avis de marché (2024-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement du gaz naturel pour les différents points de comptage et d'estimation de l'OPH de la Meuse
Numéro de référence: 2024-0006
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaires aux besoins des points de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaires aux besoins des points de Comptage et Estimation de l'OPH de la Meuse.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaires aux besoins des points de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement du gaz nécessaires aux besoins des points de Comptage et Estimation de l'OPH de la Meuse
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Il prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Il prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC (rappelé également à l'article 3 du CCP) est atteint.
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Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bar le duc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre : à marchés subséquents ; multi-attributaire (l'accord-cadre est attribué à 5 opérateurs économiques, sous...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le marché prend la forme d'un accord-cadre : à marchés subséquents ; multi-attributaire (l'accord-cadre est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes ; en tout état de cause, il sera attribué au minimum à deux opérateurs économiques) ; sans minimum ; avec un maximum de consommation de 35 GWh établi par la majoration de +30% de la quantité facturée en 2022 (annexe 1 du CCP) multipliée par 4.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juriadm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“***RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
***RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du Code de justice administrative. ***RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-060997 (2024-01-26)