Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.

Idélians

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • • Espace Mittelland › Jura
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de Grand Dole Habitat (montant maximum de 16 800MWh pour 48 mois) Le 1er marché subséquent sera exécuté pendant 48 mois du 01/06/2025 au 31/05/2029.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles gazeux 📦
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Conformément au code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national: 88333378300016
Adresse postale: 17 Bd Voltaire
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.felix@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 380694129 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1053523.html 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON :
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657506 (2024-10-28)
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