FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Aéroports de Lyon

Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD) Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des " contrats uniques ", c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
Brève description:
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD) Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des " contrats uniques ", c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: 1033262
Description du marché:
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD) Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des " contrats uniques ", c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF.
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Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-09-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Règlement de consultation: L'ensemble des critères de recevabilité des candidatures et d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Dépôts et garanties exigés:
Les certificats de garantie d'origine viennent certifier qu'une quantité d'énergie issue de sources renouvelables est injectée sur le réseau, à hauteur de la consommation concernée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget Aéroports de Lyon Paiement : virement à 45 jours de réception de facture Modalités de règlement : cf. Conditions générales d'achats de la Société Aéroports de Lyon disponibles sur le site internet à l'adresse : www.lyonaeroports.com
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
100% gaz naturel Contrat de 3 ans Prix fermes
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroports de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 493 425 136
Adresse postale: BP113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.dole@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 664868818 📞
URL: https://www.lyonaeroports.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26079_1033262.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 69 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjlyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425481 (2024-07-15)
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