Fourniture et acheminement d'électricité
Douaisis Agglo
Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de DOUAISIS AGGLO pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de DOUAISIS AGGLO pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: DA-24BG041
Quantité: 20000 MAW
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de DOUAISIS AGGLO pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi attributaires sera conclu avec plusieurs TITULAIRES : 4 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation - Le candidat remet un modèle de facture qui répondra, à minima, aux exigences prévues dans le CCATP.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Site Internet - Le candidat précise le service d'accès internet permettant le suivi des consommations et des dépenses. Il en décrit les principales caractéristiques.
Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Développement durable - Le candidat précise les actions qu'il met en place dans le cadre d'une démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude professionnelle - références requise: Une copie de l'autorisation de fourniture d'électricté (Conférer article 4.1 du réglement de la consultation...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle - références requises: - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières...”
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Situation économique et financière
“Capacité économique et financière - références requises: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: - La lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur (Conférer article 4.1 du...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Imputation budgétaire : Budgets BG - DE - LO - SK - DC - imputation 60612”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin ZI Dorignies - BP300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-541189 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de DOUAISIS AGGLO pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: DA-24BG041
Quantité: 20000 MAW
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de DOUAISIS AGGLO pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi attributaires sera conclu avec plusieurs TITULAIRES : 4 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation - Le candidat remet un modèle de facture qui répondra, à minima, aux exigences prévues dans le CCATP.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Site Internet - Le candidat précise le service d'accès internet permettant le suivi des consommations et des dépenses. Il en décrit les principales caractéristiques.
Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Développement durable - Le candidat précise les actions qu'il met en place dans le cadre d'une démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude professionnelle - références requise: Une copie de l'autorisation de fourniture d'électricté (Conférer article 4.1 du réglement de la consultation...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle - références requises: - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières...”
Situation économique et financière
“Capacité économique et financière - références requises: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: - La lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur (Conférer article 4.1 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Imputation budgétaire : Budgets BG - DE - LO - SK - DC - imputation 60612”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin ZI Dorignies - BP300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-541189 (2024-09-06)
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