fourniture et acheminement d'électricité, de gaz de ville et de services associés
commune de Villeneuve sur Yonne
fourniture et acheminement d'électricité, de gaz de ville et de services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité, de gaz de ville et de services associés
Brève description:
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité
Produits/services: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et acheminement du gaz de ville
Description du marché: fourniture et acheminement du gaz de ville
Produits/services: Gaz de ville 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Villeneuve sur Yonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 99, rue Carnot
Code postal: 89500
Commune postale: Villeneuve sur yonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@villeneuve-yonne.fr 📧
Téléphone: 03 86 87 62 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: www.marches.ternum-fc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Source: OJS 2024/S 086-261691 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité, de gaz de ville et de services associés
Brève description:
fourniture et acheminement d'électricité, de gaz de ville et de services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité
Produits/services: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: fourniture et acheminement du gaz de ville
Description du marché: fourniture et acheminement du gaz de ville
Produits/services: Gaz de ville 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Villeneuve sur Yonne
Numéro d'enregistrement national:
21890464700011
Adresse postale: 99, rue Carnot
Code postal: 89500
Commune postale: Villeneuve sur yonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@villeneuve-yonne.fr 📧
Téléphone: 03 86 87 62 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: www.marches.ternum-fc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Source: OJS 2024/S 086-261691 (2024-04-30)
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