Fourniture en liaison froide

Commune de Bernin (38)

Fourniture en liaison froide pour le multi-accueil de la Ville de Bernin et pour les personnes bénéficiant du service de portage à domicile du CCAS de Bernin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
2024-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en liaison froide
Numéro de référence: 2024-002
Brève description:
Fourniture en liaison froide pour le multi-accueil de la Ville de Bernin et pour les personnes bénéficiant du service de portage à domicile du CCAS de Bernin
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Description
Identifiant interne: 2024-002
Titre: 2024-002
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Sur la base d’un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de Bernin, le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet : - Prestation 1 : La fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour le multi-accueil (crèche) « La Ribambelle » de Bernin pouvant accueillir jusqu’à 42 enfants. - Prestation 2 : La fourniture de repas pour les personnes (jusqu’à 30 par jour) bénéficiant du service de portage à domicile par le CCAS de Bernin
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle /30
Critères techniques note/25
Performance environnementale /5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bernin (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380039400016
Adresse postale: 496 route départementale 1090 cedex 36
Code postal: 38190
Commune postale: Bernin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@bernin.fr 📧
Téléphone: +33 476923555 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bernin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun, 38000 Grenoble
Code postal: 38022
Commune postale: 38022
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377879 (2024-06-25)
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation de repas sur place
Brève description:
Préparation de repas sur place pour le multi-accueil de la Ville de Bernin et pour les personnes bénéficiant du service de portage à domicile du CCAS de Bernin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Description
Identifiant interne: 2024-001
Titre: 2024-001
Description du marché:
Sur la base d’un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de Bernin, le présent marché est un marché de services ayant pour objet : - Prestation 1 : La préparation sur place de repas et de goûters pour le multi-accueil (crèche) « La Ribambelle » de Bernin pouvant accueillir jusqu’à 42 enfants. - Prestation 2 : La préparation sur place de repas pour les personnes (jusqu’à 30 par jour) bénéficiant du service de portage à domicile par le CCAS de Bernin
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Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir rc

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de Bernin (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380039400016
Adresse postale: 496 route départementale 1090 cedex 36
Code postal: 38190
Commune postale: Bernin
Courrier électronique: achats@bernin.fr 📧
Téléphone: +33 476923555 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bernin.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2024/S 124-381384 (2024-06-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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