L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés aux personnels de la CAPA. La CAPA dispose de la compétence de la collecte des déchets ménagers sur son territoire et du suivi du site de l'ancienne décharge de St Antoine (zone ATEX) Ce marché sera aussi utilisé par d'autres services de la collectivité. Ainsi, les catégories de personnels utilisateurs de ces équipements seront principalement des agents de collecte, des agents mécaniciens, des agents d'entretien et de maintenance, des contrôleurs de chantier, des chauffeurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des équipements de protection individuelle du personnel technique
Numéro de référence: AC24-11
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés aux personnels de la CAPA.
La CAPA dispose de la compétence de la collecte des déchets ménagers sur son territoire et du suivi du site de l'ancienne décharge de St Antoine (zone ATEX) Ce marché sera aussi utilisé par d'autres services de la collectivité. Ainsi, les catégories de personnels utilisateurs de ces équipements seront principalement des agents de collecte, des agents mécaniciens, des agents d'entretien et de maintenance, des contrôleurs de chantier, des chauffeurs
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Ensemble haute visibilité”
Informations complémentaires:
“Le lot 01 sera attribué pour un minimum annuel de 5000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 28 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère sociaux et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Veste de type « Softshell »”
Informations complémentaires:
“Le lot 02 sera attribué pour un minimum annuel de 3000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦 Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Parka haute visibilité”
Informations complémentaires:
“Le lot 03 sera attribué pour un minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Sweat à capuche haute visibilité”
Informations complémentaires:
“Le lot 04 sera attribué pour un minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht et un maximum annuel de 12 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ensemble de pluie”
Informations complémentaires:
“Le lot 05 sera attribué pour un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Vêtements imperméables📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Veste polaire haute visibilité”
Informations complémentaires:
“Le lot 06 sera attribué pour un minimum annuel de 3000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Vêtements et accessoires haute visibilité”
Informations complémentaires:
“Le lot 08 sera attribué pour un minimum annuel de 1000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 12 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Vêtements haute visibilité classe 3”
Informations complémentaires:
“Le lot 09 sera attribué pour un minimum annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Vêtements de protection travaux divers”
Informations complémentaires:
“Le lot 11 sera attribué pour un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Paire de chaussures hautes de sécurité”
Informations complémentaires:
“Le lot 13 sera attribué pour un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Autres paires de chaussures de sécurité”
Informations complémentaires:
“Le lot 15 sera attribué pour un minimum annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum annuel de 6 250 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Paire de gants mécanicien/manutention”
Informations complémentaires:
“Le lot 16 sera attribué pour un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Gants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Paire de gants hydrofuge”
Informations complémentaires:
“Le lot 17 sera attribué pour un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Autres gants de protection et protections diverses”
Informations complémentaires:
“Le lot 18 sera attribué pour un minimum annuel de 2 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Vêtements de protection et paire de chaussure de type « randonnée »”
Informations complémentaires:
“Le lot 19 sera attribué pour un minimum annuel de 400 euro(s) Ht et un maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
En cas...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du chiffre d'affaires du ou des dernières années disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Les sous-critères du prix et de la valeur technique sont énoncés au règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 10534102-F7DF-1F32-DD26E0E58377A40B
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0648066274 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 105340BF-A8C4-B3A1-FEA92FFC88D157F6
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647043 (2024-10-22)
Avis de marché (2024-10-31) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D6EDBC80-FCA4-9B29-D3EF91C5335D0BE9
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6EDBC72-E741-1638-6D8D5A3585F597F3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/11/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 11h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 214-668167 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025c018
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Ensemble haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sericoncept
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-1-1
Adresse postale: 13 Av Des Genets
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome@sericoncept.com📧
Téléphone: 0494403131📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: proequip epi
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-2-1
Adresse postale: Rte Nationale Rn200
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse🏙️
Courrier électronique: dsalignon@proequip.pro📧
Téléphone: 0603506388📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofica
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-3-1
Adresse postale: Rue Monseigneur Casanova
Courrier électronique: corsecollectivites@orange.fr📧
Téléphone: 0621210786📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Diffusion materiel de protection
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-5-1
Adresse postale: Rte N 193
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Courrier électronique: dmpcorse@orange.fr📧
Téléphone: 0495330663📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-6-1
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir mediterraneen accessoires automobiles
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-8-1
Adresse postale: 101 Crs Napoleon
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud🏙️
Courrier électronique: contact@adperetti.com📧
Téléphone: 0495223316📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemp
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-10-1
Adresse postale: 1 Av Xavier Luciani
Courrier électronique: jpmancini.cemp@gmail.com📧
Téléphone: 0623884430📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 250 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-13-1
“Date de notification du lot 01/03/09/13/16/17 : le 26/05/2025
Date de notification du lot 02/06 : le 01/07/2025
Date de notification du lot 04/11 : le...”
Date de notification du lot 01/03/09/13/16/17 : le 26/05/2025
Date de notification du lot 02/06 : le 01/07/2025
Date de notification du lot 04/11 : le 07/07/2025
Date de notification du lot 05: le 12/06/2025
Date de notification du lot 15 : le 11/07/2025
Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Concernant le lot 01, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 28 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 112 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Concernant le lot 02, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 12 000 euro(s) Ht et un maximum de 100 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Concernant le lot 03, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 5 000 euro(s) Ht et un maximum de 40 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Concernant le lot 04, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 12 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 6 000 euro(s) Ht et un maximum de 48 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Concernant le lot 05, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 14 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Concernant le lot 06, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 12 000 euro(s) Ht et un maximum de 60 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Concernant le lot 09, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 2 000 euro(s) Ht et un maximum de 20 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Concernant le lot 11, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 14 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Concernant le lot 13, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 14 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Concernant le lot 15, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 6 250 euro(s) Ht par période soit un minimum de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de 25 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Concernant le lot 16, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 12 000 euro(s) Ht et un maximum de 72 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Concernant le lot 17, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 12 000 euro(s) Ht et un maximum de 60 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
"Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 23EA09CF-DF6F-D812-1477A62B297BD5D7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 23EA09C1-D5FF-08F2-89C53489F6B7D3A2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 23EA0A02-D147-E0DB-CDF9DD71CD0F1844
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2025/S 140-485119 (2025-07-23)