Fourniture des équipements de protection individuelle du personnel technique

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés aux personnels de la CAPA. La CAPA dispose de la compétence de la collecte des déchets ménagers sur son territoire et du suivi du site de l'ancienne décharge de St Antoine (zone ATEX) Ce marché sera aussi utilisé par d'autres services de la collectivité. Ainsi, les catégories de personnels utilisateurs de ces équipements seront principalement des agents de collecte, des agents mécaniciens, des agents d'entretien et de maintenance, des contrôleurs de chantier, des chauffeurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-22 Avis de marché
2024-10-31 Avis de marché
2025-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des équipements de protection individuelle du personnel technique
Numéro de référence: AC24-11
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés aux personnels de la CAPA. La CAPA dispose de la compétence de la collecte des déchets ménagers sur son territoire et du suivi du site de l'ancienne décharge de St Antoine (zone ATEX) Ce marché sera aussi utilisé par d'autres services de la collectivité. Ainsi, les catégories de personnels utilisateurs de ces équipements seront principalement des agents de collecte, des agents mécaniciens, des agents d'entretien et de maintenance, des contrôleurs de chantier, des chauffeurs
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ensemble haute visibilité
Description du marché: Ensemble haute visibilité
Informations complémentaires:
Le lot 01 sera attribué pour un minimum annuel de 5000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 28 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Anciens locaux Codec Route de Mezzavia 20167 Mezzavia
Code postal: 20167
Ville: Mezzavia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère sociaux et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Veste de type « Softshell » haute visibilité
Description du marché: Veste de type « Softshell »
Informations complémentaires:
Le lot 02 sera attribué pour un minimum annuel de 3000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Parka haute visibilité
Description du marché: Parka haute visibilité
Informations complémentaires:
Le lot 03 sera attribué pour un minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Sweat à capuche haute visibilité
Description du marché: Sweat à capuche haute visibilité
Informations complémentaires:
Le lot 04 sera attribué pour un minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht et un maximum annuel de 12 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Ensemble de pluie haute visibilité
Description du marché: Ensemble de pluie
Informations complémentaires:
Le lot 05 sera attribué pour un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Vêtements imperméables 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Veste polaire haute visibilité
Description du marché: Veste polaire haute visibilité
Informations complémentaires:
Le lot 06 sera attribué pour un minimum annuel de 3000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Vêtements et accessoires haute visibilité
Description du marché: Vêtements et accessoires haute visibilité
Informations complémentaires:
Le lot 08 sera attribué pour un minimum annuel de 1000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 12 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Vêtements haute visibilité classe 3
Description du marché: Vêtements haute visibilité classe 3
Informations complémentaires:
Le lot 09 sera attribué pour un minimum annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Vêtements de protection travaux divers
Description du marché: Vêtements de protection travaux divers
Informations complémentaires:
Le lot 11 sera attribué pour un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Paire de chaussures hautes de sécurité
Description du marché: Paire de chaussures hautes de sécurité
Informations complémentaires:
Le lot 13 sera attribué pour un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Autres paires de chaussures de sécurité
Description du marché: Autres paires de chaussures de sécurité
Informations complémentaires:
Le lot 15 sera attribué pour un minimum annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum annuel de 6 250 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Paire de gants mécanicien/manutention
Description du marché: Paire de gants mécanicien/manutention
Informations complémentaires:
Le lot 16 sera attribué pour un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Gants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Paire de gants hydrofuge
Description du marché: Paire de gants hydrofuge
Informations complémentaires:
Le lot 17 sera attribué pour un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Autres gants de protection et protections diverses
Description du marché: Autres gants de protection et protections diverses
Informations complémentaires:
Le lot 18 sera attribué pour un minimum annuel de 2 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Vêtements de protection et paire de chaussure de type « randonnée »
Description du marché: Vêtements de protection et paire de chaussure de type « randonnée »
Informations complémentaires:
Le lot 19 sera attribué pour un minimum annuel de 400 euro(s) Ht et un maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-22 12:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La déclaration du chiffre d'affaires du ou des dernières années disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 52012
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
Fax: 0495525318 📠
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548029 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548029 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les sous-critères du prix et de la valeur technique sont énoncés au règlement de la consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 10534102-F7DF-1F32-DD26E0E58377A40B
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 105340BF-A8C4-B3A1-FEA92FFC88D157F6
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647043 (2024-10-22)
Avis de marché (2024-10-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-03 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 647043-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D6EDBC80-FCA4-9B29-D3EF91C5335D0BE9
Organe de révision
D6EDBC72-E741-1638-6D8D5A3585F597F3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/11/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e09545ed-28b3-4e24-b17b-e931e889dd4e-01
Source: OJS 2024/S 214-668167 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 777 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025c018
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Ensemble haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 777 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sericoncept
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-1-1
Adresse postale: 13 Av Des Genets
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome@sericoncept.com 📧
Téléphone: 0494403131 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: proequip epi
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-2-1
Adresse postale: Rte Nationale Rn200
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: dsalignon@proequip.pro 📧
Téléphone: 0603506388 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofica
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-3-1
Adresse postale: Rue Monseigneur Casanova
Courrier électronique: corsecollectivites@orange.fr 📧
Téléphone: 0621210786 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Diffusion materiel de protection
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-5-1
Adresse postale: Rte N 193
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Courrier électronique: dmpcorse@orange.fr 📧
Téléphone: 0495330663 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-6-1

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir mediterraneen accessoires automobiles
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-8-1
Adresse postale: 101 Crs Napoleon
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Courrier électronique: contact@adperetti.com 📧
Téléphone: 0495223316 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom: Cemp
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-10-1
Adresse postale: 1 Av Xavier Luciani
Courrier électronique: jpmancini.cemp@gmail.com 📧
Téléphone: 0623884430 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Numéro d'enregistrement national: 1548029-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification du lot 01/03/09/13/16/17 : le 26/05/2025 Date de notification du lot 02/06 : le 01/07/2025 Date de notification du lot 04/11 : le 07/07/2025 Date de notification du lot 05: le 12/06/2025 Date de notification du lot 15 : le 11/07/2025 Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an. Concernant le lot 01, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 28 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 112 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 02, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 12 000 euro(s) Ht et un maximum de 100 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 03, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 5 000 euro(s) Ht et un maximum de 40 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 04, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 12 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 6 000 euro(s) Ht et un maximum de 48 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 05, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 14 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 06, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 12 000 euro(s) Ht et un maximum de 60 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 09, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 2 000 euro(s) Ht et un maximum de 20 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 11, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 14 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 13, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 14 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 15, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 6 250 euro(s) Ht par période soit un minimum de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de 25 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 16, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 12 000 euro(s) Ht et un maximum de 72 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 17, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 12 000 euro(s) Ht et un maximum de 60 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 23EA09CF-DF6F-D812-1477A62B297BD5D7
Organe de révision
23EA09C1-D5FF-08F2-89C53489F6B7D3A2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 23EA0A02-D147-E0DB-CDF9DD71CD0F1844
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2025/S 140-485119 (2025-07-23)
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