Fourniture des équipements de protection individuelle du personnel technique - lots 07, 12 et 14

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés aux personnels de la CAPA. La CAPA dispose de la compétence de la collecte des déchets ménagers sur son territoire et du suivi du site de l'ancienne décharge de St Antoine (zone ATEX) Ce marché sera aussi utilisé par d'autres services de la collectivité. Ainsi, les catégories de personnels utilisateurs de ces équipements seront principalement des agents de collecte, des agents mécaniciens, des agents d'entretien et de maintenance, des contrôleurs de chantier, des chauffeurs…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-23 Avis de marché
2024-10-31 Avis de marché
2025-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des équipements de protection individuelle du personnel technique - lots 07, 12 et 14
Numéro de référence: AC24-41
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés aux personnels de la CAPA. La CAPA dispose de la compétence de la collecte des déchets ménagers sur son territoire et du suivi du site de l'ancienne décharge de St Antoine (zone ATEX) Ce marché sera aussi utilisé par d'autres services de la collectivité. Ainsi, les catégories de personnels utilisateurs de ces équipements seront principalement des agents de collecte, des agents mécaniciens, des agents d'entretien et de maintenance, des contrôleurs de chantier, des chauffeurs…
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Tee shirt haute visibilité
Description du marché: Tee shirt haute visibilité
Informations complémentaires:
le 07 sera attribué avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Anciens locaux Codec Route de Mezzavia 20167 Mezzavia
Code postal: 20167
Ville: Mezzavia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère sociaux et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Vêtements de protection animateurs et de protection conducteurs
Description du marché: Vêtements de protection animateurs et de protection conducteurs
Informations complémentaires:
le 12 sera attribué avec un minimum annuel de 250 euro(s) Ht et un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Paire de chaussures de sécurité type « basket »
Description du marché: Paire de chaussures de sécurité type « basket »
Informations complémentaires:
le 14 sera attribué avec un minimum annuel de 85 euro(s) Ht et un maximum annuel de 12 500 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La déclaration du chiffre d'affaires du ou des dernières années disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 52012
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
Fax: 0495525318 📠
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548388 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548388 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons dont les modalités sont mentionnés dans l'article 5.3 du règlement de la consultation et l'article 3.3 du Cctp. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 3273A681-CF12-D194-A30907F2B4921E78
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 3273A666-D178-125B-1FCEC9FF22B64BD5
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645779 (2024-10-23)
Avis de marché (2024-10-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-26 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 645779-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D6F36B34-B367-54EB-EDCFD7DF14FA3E84
Organe de révision
D6F36B28-938F-FEAD-974F4824C5662D23

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/11/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 26/11/2024 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/11/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ef63499-0548-4a86-ba1f-fc7dbd08c206-01
Source: OJS 2024/S 214-666684 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025c034
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: Tee shirt haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: proequip epi
Numéro d'enregistrement national: 1548388-1-1-1
Adresse postale: Rte Nationale Rn200
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsalignon@proequip.pro 📧
Téléphone: 0603506388 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir mediterraneen accessoires automobiles
Numéro d'enregistrement national: 1548388-1-3-1
Adresse postale: 101 Crs Napoleon
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Courrier électronique: contact@adperetti.com 📧
Téléphone: 0495223316 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification lot 07 : Le 07 juillet 2025 Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an L'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 1000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 4 000 euro(s) Ht Pour 4 ans et un maximum de 20 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Date de notification lot 14 : Le 04 juin 2025 Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an L'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 85 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 12 500 euro(s) Ht par période soit un minimum de 340 euro(s) Ht Pour 4 ans et un maximum de 50 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2803392E-C9EF-6CA9-C8745310C9182483
Organe de révision
28033920-FAAB-7AA6-58088ED992A6E29A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 28033951-C95F-AA0E-97B829E502BEB455
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2025/S 130-451327 (2025-07-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Corse Corse Corse-du-Sud
Fournisseurs:
COMPTOIR MEDITERRANEEN ACCESSOIRES AUTOMOBILES proequip epi
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Articles chaussants Chaussures de protection Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité Vêtements de protection et de sécurité