L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés aux personnels de la CAPA. La CAPA dispose de la compétence de la collecte des déchets ménagers sur son territoire et du suivi du site de l'ancienne décharge de St Antoine (zone ATEX) Ce marché sera aussi utilisé par d'autres services de la collectivité. Ainsi, les catégories de personnels utilisateurs de ces équipements seront principalement des agents de collecte, des agents mécaniciens, des agents d'entretien et de maintenance, des contrôleurs de chantier, des chauffeurs…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des équipements de protection individuelle du personnel technique - lots 07, 12 et 14
Numéro de référence: AC24-41
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés aux personnels de la CAPA.
La CAPA dispose de la compétence de la collecte des déchets ménagers sur son territoire et du suivi du site de l'ancienne décharge de St Antoine (zone ATEX) Ce marché sera aussi utilisé par d'autres services de la collectivité. Ainsi, les catégories de personnels utilisateurs de ces équipements seront principalement des agents de collecte, des agents mécaniciens, des agents d'entretien et de maintenance, des contrôleurs de chantier, des chauffeurs…
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Tee shirt haute visibilité”
Informations complémentaires:
“le 07 sera attribué avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère sociaux et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements de protection animateurs et de protection conducteurs”
Informations complémentaires:
“le 12 sera attribué avec un minimum annuel de 250 euro(s) Ht et un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Paire de chaussures de sécurité type « basket »”
Informations complémentaires:
“le 14 sera attribué avec un minimum annuel de 85 euro(s) Ht et un maximum annuel de 12 500 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
En cas...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du chiffre d'affaires du ou des dernières années disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons dont les modalités sont mentionnés dans l'article 5.3 du règlement de...”
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons dont les modalités sont mentionnés dans l'article 5.3 du règlement de la consultation et l'article 3.3 du Cctp.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 3273A681-CF12-D194-A30907F2B4921E78
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0648066274 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 3273A666-D178-125B-1FCEC9FF22B64BD5
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645779 (2024-10-23)
Avis de marché (2024-10-31) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D6F36B34-B367-54EB-EDCFD7DF14FA3E84
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6F36B28-938F-FEAD-974F4824C5662D23
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/11/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 26/11/2024 à 11h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 214-666684 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025c034
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: Tee shirt haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: proequip epi
Numéro d'enregistrement national: 1548388-1-1-1
Adresse postale: Rte Nationale Rn200
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsalignon@proequip.pro📧
Téléphone: 0603506388📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir mediterraneen accessoires automobiles
Numéro d'enregistrement national: 1548388-1-3-1
Adresse postale: 101 Crs Napoleon
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud🏙️
Courrier électronique: contact@adperetti.com📧
Téléphone: 0495223316📞
“Date de notification lot 07 : Le 07 juillet 2025
Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an
L'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 1000 euro(s) Ht...”
Date de notification lot 07 : Le 07 juillet 2025
Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an
L'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 1000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 4 000 euro(s) Ht Pour 4 ans et un maximum de 20 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Date de notification lot 14 : Le 04 juin 2025
Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an
L'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 85 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 12 500 euro(s) Ht par période soit un minimum de 340 euro(s) Ht Pour 4 ans et un maximum de 50 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
"Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2803392E-C9EF-6CA9-C8745310C9182483
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 28033920-FAAB-7AA6-58088ED992A6E29A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 28033951-C95F-AA0E-97B829E502BEB455
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2025/S 130-451327 (2025-07-08)