Fourniture de viandes et charcuterie fraîches conditionnées sous-vide pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var - Secteur Toulon, Le Pradet et Draguignan - 3 Lots

Conseil départemental du Var

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2.1° du CCP. Chaque marché est passé pour une durée de 38 mois ferme, à compter de la date de notification Les lots 1 et 2 sont destinés au Centre Départemental de l'Enfance. Ce dernier, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent. Le lot 3 est destiné aux services de la Direction Médias et Événementiel Dans ce cadre ils seront les plus couramment utilisés par les professionnels du service Cuisine et devront à ce titre être de gamme supérieure. Il est lancé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-2° du code de la commande publique, pour un montant n'excédant pas 80 000 euro(s) HT. Le financement de la prestation destinée aux lots 1 et 2 est assuré par le budget du Centre Départemental de l'Enfance du Var. Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-09 Avis de marché
2025-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de viandes et charcuterie fraîches conditionnées sous-vide pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var - Secteur Toulon, Le Pradet et Draguignan - 3 Lots
Numéro de référence: 240037
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2.1° du CCP. Chaque marché est passé pour une durée de 38 mois ferme, à compter de la date de notification Les lots 1 et 2 sont destinés au Centre Départemental de l'Enfance. Ce dernier, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent. Le lot 3 est destiné aux services de la Direction Médias et Événementiel Dans ce cadre ils seront les plus couramment utilisés par les professionnels du service Cuisine et devront à ce titre être de gamme supérieure. Il est lancé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-2° du code de la commande publique, pour un montant n'excédant pas 80 000 euro(s) HT. Le financement de la prestation destinée aux lots 1 et 2 est assuré par le budget du Centre Départemental de l'Enfance du Var. Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Valeur estimée hors TVA: 196 296 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de viande et charcuterie fraîches conditionnées sous-vide pour les besoins des services du Centre Départemental de l'Enfance du Var - secteur Le PRADET
Valeur estimée hors TVA: 143 159 EUR 💰
Description du marché:
Montants minimum sur la durée du marché: 5 000 euro(s) HT Montants maximum sur la durée du marché: 450 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Départemental de l'Enfance du Var 892, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 83220
Ville: Le Pradet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère environnemental apprécié à l'aide du mémoire environnemental
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de viande et charcuterie fraîches conditionnées sous-vide pour les besoins des services du du Centre Départemental de l'Enfance du Var - secteur DRAGUIGNAN
Valeur estimée hors TVA: 53 137 EUR 💰
Description du marché:
Montants minimum sur la durée du marché: 5 000 euro(s) HT Montants maximum sur la durée du marché: 260 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 09:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - Une copie de l'agrément sanitaire relatif à l'arrêté du 24 septembre 2014 modifiant celui du 8 juin 2006, concernant les établissements préparant, transformant ou entreposant des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, si le candidat en est titulaire, ou une copie de l' obtention de dérogation à cet agrément
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55460
Adresse postale: Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568101 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568101 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépots de plis se font impérativement par voie dématérialisée Critère 1: Prix 40% Critère 2: Valeur technique: étude du mémoire technique 80 points ramenés à une pondération de 50% Sous critère 2.1 : Mesures et moyens mis en place pour garantir l'origine des produits et la traçabilité,25 points Sous critère 2.2 : Description des moyens en matériel que le candidat envisage de mettre à disposition pour la réalisation du marché : flotte automobile dont dispose le candidat pour assurer la continuité du marché, matériels utilisés notamment pour le conditionnement des commandes et la manutention liés aux opérations de livraison et de déchargement, etc.,40 points Sous critère 2.3 : Description de l'équipe destinée au marché (nombre, fonction…) que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour la réalisation du marché, Interlocuteurs affectés au suivi du présent marché ses disponibilités (commande, livraison, organisation en cas d'indisponibilité, coordonnées...) ,15 points Critère 3 : Environnemental 10% Sous-critère 3.1. : Mesures et moyens mis en place pour le développement durable, 5 points Sous-critère 3.2. : Offre en produits labellisés éligibles loi égalim proposés dans le Bordereau des Prix unitaires, 10 points
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ACF92C9F-C099-AFC5-E5F080FAFA03DE7E
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: ACF92C7B-AB55-2C20-FC44D54A88A3643B
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754298 (2024-12-09)
Avis d'attribution de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 196 296 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242184
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Titre: Fourniture de viande et charcuterie fraîches conditionnées sous-vide pour les besoins des services du Centre Départemental de l'Enfance du Var - secteur Le Pradet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 343856.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: POMONA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona
Numéro d'enregistrement national: 1568101-1-1-1
Adresse postale: Rue Famille Laurens
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ppf-aix-marchespublics@passionfroid.fr 📧
Téléphone: 0442378900 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128852.65 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1568101-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 754298-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat : 04 avril 2025. La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'Appel d'offres de jugement des offres La valeur totale du marché indiquée correspond aux montantx maximum des 2 lots cumulés sur la durée du marché Le montant du marché indiqué est sur la durée du marché, il correspond : - au montant Ht non contractuel, du Détail Quantitatif du prestataire Lot 1 Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel : 5 000 Euros Ht Montant maximum annuel : 460 000 Euros Ht Lot 2 Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 260 000 Euros Ht
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 01116623-B84A-EDEA-D0634D6E6CEE195D
Organe de révision
01116605-B03F-88B7-C45EB4C04C523099
Source: OJS 2025/S 071-233847 (2025-04-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viandes diverses Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse Charcuterie