Fourniture de végétaux pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux nécessaires à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (C.A.H.M), pour l'aménagement de ses espaces verts ou urbains ainsi que pour la renaturation des berges des cours d'eau et des zones humides, notamment sur le site des Verdisses et sur les cours d'eau de la Basse Vallée de l'Hérault : Ardailhon, Courredous et leurs affluents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Arbustes
• Plantes à usage spécifique › Graines de plantes à usage spécifique
• Produits de pépinière › Arbres

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché
2025-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro de référence: 202443_ vb
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de pépinière 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Arbres
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Arbres 
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Pour tous les lots, les divers lieux de livraison des fournitures sont indiqués à l'article 1.1 du Règlement de la Consultation
Code postal: 34630
Ville: Saint-Thibéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2028

Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Par dérogation au à l'article 3.8.2 du Ccag-Fsc et uniquement sur les délais, si, dans un délai de 3 jours à compter de la réception du bon de commande par le titulaire, la personne publique n'a pas reçu de réserves de ce dernier, le titulaire est réputé avoir accepté l'exécution de la commande considérée

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Arbustes
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Arbustes 
Produits/services supplémentaires: Arbustes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fleurs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fleurs 
Produits/services supplémentaires: Plantes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Palmiers et plantes exotiques
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: Palmiers et plantes exotiques 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Semences et bulbes
Description du marché: Semences et bulbes 
Produits/services supplémentaires: Graines de plantes à usage spécifique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Tapis fleuris
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Tapis fleuris 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Plants forestiers
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: Plants forestiers 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Plantes littorales
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Plantes littorales 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dc2 : le candidat complète le formulaire Dc2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint Thibery
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: 0499474849 📞
URL: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557040 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire de la consultation est Virginie Blasquez joignable au 04.67.90.99.54.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 41550241-FCF8-CD09-E171EA63DC204B24
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690750 (2024-11-12)

Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202443l1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BRL ESPACES NATURELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Brl espaces naturels
Numéro d'enregistrement national: 1557040-1-1-1
Adresse postale: 1105 Av Pierre Mendes France
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brlen@brl.fr 📧
Téléphone: 04 67 13 84 15 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EARL DE MONTIMAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Earl de montimas
Numéro d'enregistrement national: 1557040-1-2-1
Adresse postale: Route de Bessan
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: contact@pepinieres-montimas.com 📧
Téléphone: 0467350810 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557040-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GAEC PEPINIERES RUIZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaec pepinieres ruiz
Numéro d'enregistrement national: 1557040-1-4-1
Adresse postale: 1 chemin de la Poste
Code postal: 34130
Commune postale: Saint Aunes
Courrier électronique: contact@pepinieres-ruiz.fr 📧
Téléphone: 0467294880 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: TOUCHAT SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Touchat sa
Numéro d'enregistrement national: 1557040-1-5-1
Adresse postale: Rte De Baillargues Cd 26
Commune postale: Mauguio
Courrier électronique: espacevert@touchat.fr 📧
Téléphone: 0467159811 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL HORTY FUMEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl horty fumel
Numéro d'enregistrement national: 1557040-1-6-1
Adresse postale: Lascoutures
Code postal: 47500
Commune postale: Fumel
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: hortyfumel@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0553719103 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PEPINIERES DANIEL SOUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Pepinieres daniel soupe
Numéro d'enregistrement national: 1557040-1-7-1
Adresse postale: Les Lazares
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon-Sur-Chalaronne
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: courrier@pepinieres-soupe.com 📧
Téléphone: 0474550098 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557040-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande.publique@agglohm.net 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 690750-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 20 000 euro(s) Ht pour le lot n°1, 35 000 euro(s) Ht pour le lot n°2, 25 000 euro(s) Ht pour les lots 3 et 5, 4 000 euro(s) Ht pour le lot n°4, 8 000 euro(s) Ht pour le lot n°6, 18 000 euro(s) Ht pour le lot n°7 et 10 000 euro(s) Ht pour le lot n°8 . Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total maximum de de 80 000 euro(s) Ht pour le lot n°1, 140 000 euro(s) Ht pour le lot n°2, 100 000 euro(s) Ht pour les lots 3 et 5, 16 000 euro(s) Ht pour le lot n°4, 32 000 euro(s) Ht pour le lot n°6, 72 000 euro(s) Ht pour le lot n°7 et 40 000 euro(s) Ht pour le lot n°8 ., toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9075A3F6-F4CB-CC51-E618DB5EBC5C6FF5
Source: OJS 2025/S 038-119603 (2025-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière (15)

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Arbres (3)
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