Le Service d'incendie et de secours de la Haute Corse souhaite passer un marché de fourniture de titres restaurant au profit des agents. L'objectif de cette consultation est d'obtenir des conditions financières avantageuses et de se mettre en règle avec le code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant (lot 1) et de titres services (lot 2) sur support papier et/ou dématérialisé
Numéro de référence: 2024-S009
Brève description:
“Le Service d'incendie et de secours de la Haute Corse souhaite passer un marché de fourniture de titres restaurant au profit des agents.
L'objectif de cette...”
Brève description
Le Service d'incendie et de secours de la Haute Corse souhaite passer un marché de fourniture de titres restaurant au profit des agents.
L'objectif de cette consultation est d'obtenir des conditions financières avantageuses et de se mettre en règle avec le code des marchés publics
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum pour la durée totale du marché 5 000 000 euros sur 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La politique que la société met en oeuvre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum pour la durée totale du marché 2 000 000 euros sur 4 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux du Sis2b
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Règlement de consultation.
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document...”
Liste et brève description des conditions
Voir Règlement de consultation.
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Voir Règlement de consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 77B7DE7E-0581-4167-2E4282B251DC8F83
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 77B7DE8B-DF46-EA41-66E5795A79F09A7E
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652129 (2024-10-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-S009/Lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Lot n°1 : fourniture de titres restaurant support papier et/ ou dématérialisé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 1549985-1-1-1
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@endenred.com📧
Téléphone: 0174317500📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1549985-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D7DAC1A-09D1-A879-534836FA86E4861F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7D7DAC2A-9E4C-1EB2-3AC5D0CA38C7A692
Source: OJS 2024/S 250-792658 (2024-12-23)