Fourniture de titres restaurant et de chèques culture
Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Fourniture de titres restaurant et de chèques culture
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture.
Description du marché:
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Ville: Paris cedex 14
Adresse postale: 7 bis rue Alexandre Turpault
Code postal: 78390
Ville: Boisd'Arcy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Code postal: 75014
Ville: Paris
Bois d'arcy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments attendus sont définis dans les documents de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments attendus sont définis dans les documents de la consultation (RC)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452581 (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture
Numéro de référence:
2024071
Brève description: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
2024071
Titre: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture.
Description du marché:
Le titulaire est chargé de la fabrication et de la livraison de titres restaurant sous la forme de carte à puce en fonction de la demande du CNC.
En complément, il peut proposer la fourniture de titre via une application mobile.
Les prestations comprennent notamment :
- L'impression, le façonnage des cartes ;
- L'assurance pour les pertes et vols des chèques restaurant jusqu'au transfert de propriété.
- le chargement régulier des cartes et éventuellement des comptes.
Le titulaire est chargé de la fabrication et de la livraison de chèques culture sous la forme de carte à puce ou de titres papiers selon sa proposition.
En complément, il peut proposer la fourniture de chèques via une application mobile.
Les prestations comprennent notamment :
- L'impression, le façonnage des cartes et/ou carnets papiers ;
- L'assurance pour les pertes et vols des chèques (cartes ou carnets).
Afficher plus
Code postal: 75675
Ville: Paris cedex 14
Adresse postale: 7 bis rue Alexandre Turpault
Code postal: 78390
Ville: Boisd'Arcy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public débute à compter du 22 octobre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une période de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Code postal: 75014
Ville: Paris
Bois d'arcy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments attendus sont définis dans les documents de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments attendus sont définis dans les documents de la consultation (RC)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations.
Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
+ 12 de plus
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national:
18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452581 (2024-07-25)
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