Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture
Numéro de référence: 2024071
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant et de chèques culture”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Le titulaire est chargé de la fabrication et de la livraison de titres restaurant sous la forme de carte à puce en fonction de la demande du CNC.
En...”
Description du marché
Le titulaire est chargé de la fabrication et de la livraison de titres restaurant sous la forme de carte à puce en fonction de la demande du CNC.
En complément, il peut proposer la fourniture de titre via une application mobile.
Les prestations comprennent notamment :
- L'impression, le façonnage des cartes ;
- L'assurance pour les pertes et vols des chèques restaurant jusqu'au transfert de propriété.
- le chargement régulier des cartes et éventuellement des comptes.
Le titulaire est chargé de la fabrication et de la livraison de chèques culture sous la forme de carte à puce ou de titres papiers selon sa proposition.
En complément, il peut proposer la fourniture de chèques via une application mobile.
Les prestations comprennent notamment :
- L'impression, le façonnage des cartes et/ou carnets papiers ;
- L'assurance pour les pertes et vols des chèques (cartes ou carnets).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public débute à compter du 22 octobre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une période de 12 mois. Il est...”
Description des options
Le marché public débute à compter du 22 octobre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une période de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments attendus sont définis dans les documents de la consultation (RC)” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments attendus sont définis dans les documents de la consultation (RC)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments attendus sont définis dans les documents de la consultation (RC)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 2192-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations.
Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452581 (2024-07-25)