FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL D'ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION

Annemasse Les Voirons Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swile

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2024-10-09	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dematerialises pour le personnel d'annemasse les voirons agglomeration
Numéro de référence: 2024014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1527181
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: Annemasse Les Voirons Agglomérationservice Ressources Humaines
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-17 17:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527181 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527181 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3BA86F27-0F44-F42A-0582FD5BFCD3268D
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3BA86F1A-FFAB-47BE-BD2B0BEAFC0BED74
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558530 (2024-09-13)

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 17:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-28 17:15:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 558530-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 727405A6-A585-4AA1-86239FDC811A5B51
Organe de révision
72740598-CD39-D85A-6CD4518BB154DA42
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
727405B3-C530-7363-0DFA321E5C00F209

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/10/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 28/10/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/10/2024 à 17h05 au plus tard. Lire 28/10/2024 à 17h15 au plus tard.

Section 2 / PROCEDURE ARTICLE 2.1.3 vALEUR: Au lieu de Valeur estimée Hors Tva : 1 000 000 euro(s) Ht, lire Valeur estimée Hors Tva : 2 040 000 euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ace17866-21f9-4c54-9290-e77a02e4efa1-01
Source: OJS 2024/S 199-615499 (2024-10-09)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024014
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Fourniture De Titres Restaurant Dematerialises Pour Le Personnel D'Annemasse Les Voirons Agglomeration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 1527181-1-0-1
Adresse postale: 561 Rue Georges Meliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 01 76 36 02 85 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont fixés et pondérés (en % de la note globale) comme suit : 1.1 - Qualité et adéquation des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation auprès des Ressources Humaines 25.0 % 1.2 - Qualité et adéquation des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation auprès des agents usagers 25.0 % 1.3 - Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 % 1.4 - Sécurité des titres et du service de traitement des commandes jusqu'à la livraison 10.0 % Le marché public a été signé le 06/12/2024 Le contrat est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E470A57C-CE3F-A7D8-37F122987619C7A9
Organe de révision
E470A56C-D6A6-B9D9-619AF357A2AB90FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E470A590-DA09-0794-EA1B704FE96F365B
Source: OJS 2024/S 253-799561 (2024-12-30)

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