FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL D'ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dematerialises pour le personnel d'annemasse les voirons agglomeration
Numéro de référence: 2024014
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de Consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527181 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527181 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3BA86F27-0F44-F42A-0582FD5BFCD3268D
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3BA86F1A-FFAB-47BE-BD2B0BEAFC0BED74
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3BA86F34-D4D7-6511-09129CF3C84634A9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558530 (2024-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024014
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Fourniture De Titres Restaurant Dematerialises Pour Le Personnel D'Annemasse Les Voirons Agglomeration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 040 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 1527181-1-0-1
Adresse postale: 561 Rue Georges Meliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 01 76 36 02 85 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont fixés et pondérés (en % de la note globale) comme suit : 1.1 - Qualité et adéquation des moyens mis...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E470A57C-CE3F-A7D8-37F122987619C7A9
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E470A56C-D6A6-B9D9-619AF357A2AB90FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E470A590-DA09-0794-EA1B704FE96F365B
Source: OJS 2024/S 253-799561 (2024-12-30)