Fourniture de titres restaurant dématérialisés
OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Le présent accord-cadre a pour objet l’émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes rechargeables au bénéfice du personnel d’Ophéa, tels que définis aux articles L.3262-1 et suivants du Code du travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-06 | Avis de marché |
| 2025-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération - 80%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Transmise par Ophéa
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-677796 (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence:
AO24/25
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes rechargeables au bénéfice du personnel d’Ophéa, tels que définis aux articles L.3262-1 et suivants du Code du travail.
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Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
2024/140
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération - 80%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum HT 1 075 000 euro(s) (Montant identique pour chaque période de reconduction). Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 4 300 000 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Transmise par Ophéa
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-677796 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 80
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EDENRED France
Nom et adresse du contractant
Nom: EDENRED France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 025-079677 (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 80
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024/140
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
EDENRED France
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EDENRED France
Nom et adresse du contractant
Nom: EDENRED France
Numéro d'enregistrement national:
EDENRED France
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum HT 1 075 000 euro(s) (Montant identique pour chaque période de reconduction). Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 4 300 000 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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