FOURNITURE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION VISUELLE EN TISSU

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est le montant maximum pour la durée du marché (période initiale et reconductions). Pour assurer la lisibilité de la communauté d'agglomération lors de manifestations récurrentes (conseils communautaires, réunions publiques etc.) ou exceptionnelles (événements en partenariat, manifestations sportives, culturelles, économiques etc.), Le Grand Narbonne utilise différents types de supports de communication institutionnelle. L'accord cadre consiste en la fourniture de diverses catégories de supports de communication visuelle en tissu déclinés respectivement selon la charte institutionnelle du Grand Narbonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ze-com

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de traitement de données › Supports d'informations

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché
2025-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de supports de communication visuelle en tissu
Numéro de référence: GN24P29
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Supports d'informations 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1569527
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Grand Narbonne12 bd Frédéric Mistral
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date indiquée de début de contrat est estimative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: DD41354B-AA25-02C3-C707C7A84FA24E7E
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DD413523-C2C8-0EDA-D4CE6514871F1675
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746937 (2024-12-05)

Avis d'attribution de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gn24p29
Date de conclusion du contrat: 2025-04-11 📅
Titre: Fourniture De Supports De Communication Visuelle En Tissu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS ZE-COM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ze-com
Numéro d'enregistrement national: 1569527-1-0-1
Adresse postale: 107 Rue De Curembourg
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury Les Aubrais
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde@ze-com.com 📧
Téléphone: 0783303641 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 746937-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (période initiale et reconductions)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FDCDD3D5-AD2B-CE19-B515530BA5249415
Organe de révision
FDCDD3C6-A391-F7B9-EE618BDF686288DA
Source: OJS 2025/S 074-245129 (2025-04-14)

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