Fourniture de sacs pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Métropole Aix Marseille Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de pré collecte pour le tri sélectif, la fourniture de sacs de type cabas en toile de jute et la fourniture de sacs de type pochon en coton biologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Matières premières végétales destinées à l'industrie textile › Coton
• Matières premières végétales destinées à l'industrie textile › Jute
• Sacs et sachets › Sacs en textile
• Tissus › Tissu en coton

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Numéro de référence: 72240047
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs en textile 📦
Valeur estimée hors TVA: 356 071 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de sacs de type pochon en cotion BIO
Valeur estimée hors TVA: 8 480 EUR 💰
Description du marché:

Le sac de type pochon en coton sont destinés à l'achat en vrac de produits alimentaires soit sur les marchés forains soit dans les commerces. Ils seront distribués auprès de la population lors de différentes manifestations sur le territoire de la Métropole et ce afin de limiter la consommation des sachets plastiques ou papier jetables.

Informations complémentaires:

L'accord est passé pour une de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 600 euros HT. L'estimation administrative s'élève à 8 480 euros HT (soit 33 920 euros HT toutes reconductions comprises). Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique et valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation. Il sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés ou de lots à la fois à des structures employant des travailleurs handicapés et à des structures employant des travailleurs défavorisés. Le candidat est tenu de remettre des échantillons avec les caractéristiques techniques (dimension, matière, impression) conformément à la description du CCTP, soit trois (3) sacs personnalisés avec le fichier fourni pour chaque lot. L'adresse de livraison des échantillons est précisée à l'article 12 du RC. Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires

L'accord est passé pour une de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 600 euros HT. L'estimation administrative s'élève à 8 480 euros HT (soit 33 920 euros HT toutes reconductions comprises).
Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique et valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :
- Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de
consultation ;
- Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation.

Il sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés ou de lots à la fois à des structures employant des travailleurs handicapés et à des structures employant des travailleurs défavorisés.

Le candidat est tenu de remettre des échantillons avec les caractéristiques techniques (dimension, matière, impression) conformément à la description du CCTP, soit trois (3) sacs personnalisés avec le fichier fourni pour chaque lot.
L'adresse de livraison des échantillons est précisée à l'article 12 du RC.
Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse avant la date de remise des offres.

Produits/services: Coton 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : Qualité et lisibilité de l'impression sur l'échantillon fourni: 50 % Sous-critère 2 : Qualité, procédé d'assemblage et résistance du produit : 50 %
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de sacs de pré collecte pour le tri sélectif
Valeur estimée hors TVA: 328 364 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les sacs sont destinés à recevoir les emballages ménagers recyclables en acier, aluminium, plastique, papier, carton et en verre. Ils devront donc être résistants, réutilisables, lavables. La résistance au poids et aux déchirures ainsi que la durée de vie sont celles sur lesquelles s'engage le titulaire dans ses fiches descriptives des sacs de pré-collecte.

Informations complémentaires:

L'accord est passé pour une durée de 4 ans ferme. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché de 411 000 euros HT (sur 4 ans). L'estimation administrative s'élève à 328 364 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique et valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation. Le candidat est tenu de remettre des échantillons avec les caractéristiques techniques (dimension, matière, impression) conformément à la description du CCTP, soit trois (3) sacs personnalisés avec le fichier fourni pour chaque lot. L'adresse de livraison des échantillons est précisée à l'article 12 du RC. Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires

L'accord est passé pour une durée de 4 ans ferme. Il n'est pas reconductible.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché de 411 000 euros HT (sur 4 ans). L'estimation administrative s'élève à 328 364 euros HT.
Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique et valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :
- Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de
consultation ;
- Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation.

Le candidat est tenu de remettre des échantillons avec les caractéristiques techniques (dimension, matière, impression) conformément à la description du CCTP, soit trois (3) sacs personnalisés avec le fichier fourni pour chaque lot.
L'adresse de livraison des échantillons est précisée à l'article 12 du RC.
Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse avant la date de remise des offres.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 50 % intitulé : Qualité et lisibilité de l'impression sur l'échantillon fourni Sous-critère 2 : pondération : 50 % intitulé : Qualité, procédé d'assemblage et résistance du produit
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Environnement Taux de matière recyclée intégrée dans la fabrication du sac (supérieure ou égal à 50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de sacs de type cabas en toile de jute
Valeur estimée hors TVA: 19 227 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre de ses actions de sensibilisation auprès du public sur la prévention des déchets, la métropole a pour objectif la distribution de sacs réutilisables de type cabas en toile de jute auprès de la population lors de différentes manifestations sur son territoire, et ce afin de limiter la consommation des sacs de caisse jetables. Ces sacs réutilisables type « cabas » sont destinés à recevoir les achats effectués, soit sur les marchés forains soit dans les commerces.

Informations complémentaires:

L'accord est passé pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 euros HT. L'estimation administrative s'élève à 19 227 euros HT (soit 76 908 euros HT toutes périodes de reconduction comprises). Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique et valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation. Le candidat est tenu de remettre des échantillons avec les caractéristiques techniques (dimension, matière, impression) conformément à la description du CCTP, soit trois (3) sacs personnalisés avec le fichier fourni pour chaque lot. L'adresse de livraison des échantillons est précisée à l'article 12 du RC. Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires

L'accord est passé pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 euros HT. L'estimation administrative s'élève à 19 227 euros HT (soit 76 908 euros HT toutes périodes de reconduction comprises).

Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique et valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :
- Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de
consultation ;
- Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation.

Le candidat est tenu de remettre des échantillons avec les caractéristiques techniques (dimension, matière, impression) conformément à la description du CCTP, soit trois (3) sacs personnalisés avec le fichier fourni pour chaque lot.
L'adresse de livraison des échantillons est précisée à l'article 12 du RC.
Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse avant la date de remise des offres.

Produits/services: Jute 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Pertinence des moyens mis en œuvre dans la conception des sacs en cohérence avec le respect de l'environnement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Tissu en coton 📦
Description
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 bd Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.

Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clara.castaigne@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour information, les commandes sur le secteur Istres Martigues ne débuteront qu'à partir du 11 janvier 2025. Le lot 1 ne fera pas l'objet de reconduction. Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible pours ces lots. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125112 (2024-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Bagages, sellerie, sacs et sachets (6)

Sacs et sachets (4)