FOURNITURE DE SACS EN PLASTIQUE POUR LA PROPRETÉ URBAINE

Ville d'Annecy

FOURNITURE DE SACS EN PLASTIQUE POUR LA PROPRETÉ URBAINE Le présent marché est un accord-cadre passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Lot 1 : minimum annuel : 20 000 euro(s) HT, maximum annuel : 60 000 euro(s) HT Lot 2 : minimum annuel : 10 000 euro(s) HT, maximum annuel: 40 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aprico
• Toussac

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché
2024-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs en plastique pour la propreté urbaine
Numéro de référence: 24FF-CP-0693-K
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sacs propreté urbaine
Description du marché: Sacs propreté urbaine
Produits/services supplémentaires: Produits en polystyrène 📦
Adresse postale: 1 rue de la Bouverie
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même période (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique, formalisée par mail, dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sacs déjection canine
Description du marché: Sacs déjection canine
Informations complémentaires:

Variantes : Concernant le lot 2, Le candidat pourra proposer des sacs a déjection canine à bretelles. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-20 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468141 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468141 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats fourniront les échantillons demandés a l'article 5c du Réglement de consultation. S'agissant d'échantillons, les candidats n'ont pas l'obligation de respecter le conditionnement souhaité dans le bordereau des prix unitaires. Ils seront toutefois livrés en quantité suffisante pour permettre la réalisation de tests représentatifs de leur utilisation. Ils devront faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre et devront être déposés à l'adresse suivante : Ville D'Annecy - Parc des services technique de Vovray 1 rue de la Bouverie - 74000 Annecy Contact : Mme Muriel Cassorla tél 07 61 22 87 06 ou M. Philippe Simon tél 06 78 57 57 93 du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 Au plus tard à la date limite de remise des offres : Jeudi 20 Juin 2024 à 12 heures

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-298370 (2024-05-17)

Avis d'attribution de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f1101
Date de conclusion du contrat: 2024-09-11 📅
Titre: Sacs propreté urbaine
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOUSSAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Toussac
Numéro d'enregistrement national: 1468141-1-1-1
Adresse postale: 15 Route d'Oloron
Code postal: 64190
Commune postale: Castetnau-Camblong
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@toussac.fr 📧
Téléphone: 0459660022 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APRICO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Aprico
Numéro d'enregistrement national: 1468141-1-2-1
Adresse postale: 2 impasse des Glières, Zone Actigone
Code postal: 74960
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: info@aprico.fr 📧
Téléphone: 0450231233 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 526
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 298370-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - Esplanade de l'Hôtel de Ville - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : Lots 01 et 02, le 10 septembre 2024. Montant du marché sur un an : lot 01 : minimum 20 000 euro(s) Ht - maximum 60 000 euro(s) Ht - lot 02 : minimum 10 000 euro(s) Ht - maximum : 40 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38D50F5F-BB7F-FA1E-41AF141A9090F482
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 187-574814 (2024-09-23)

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