FOURNITURE DE SACS EN PLASTIQUE POUR LA PROPRETÉ URBAINE
Ville d'Annecy
FOURNITURE DE SACS EN PLASTIQUE POUR LA PROPRETÉ URBAINE Le présent marché est un accord-cadre passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Lot 1 : minimum annuel : 20 000 euro(s) HT, maximum annuel : 60 000 euro(s) HT Lot 2 : minimum annuel : 10 000 euro(s) HT, maximum annuel: 40 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits en plastique › Produits en polystyrène
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
| 2024-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs en plastique pour la propreté urbaine
Numéro de référence: 24FF-CP-0693-K
Brève description:
“FOURNITURE DE SACS EN PLASTIQUE POUR LA PROPRETÉ URBAINE Le présent marché est un accord-cadre passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Sacs propreté urbaine”
Produits/services supplémentaires: Produits en polystyrène 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sacs déjection canine”
Informations complémentaires:
“Variantes : Concernant le lot 2, Le candidat pourra proposer des sacs a déjection canine à bretelles. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468141 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468141 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats fourniront les échantillons demandés a l'article 5c du Réglement de consultation. S'agissant d'échantillons, les candidats n'ont pas...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-298370 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f1101
Date de conclusion du contrat: 2024-09-11 📅
Titre: Sacs propreté urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Toussac
Numéro d'enregistrement national: 1468141-1-1-1
Adresse postale: 15 Route d'Oloron
Code postal: 64190
Commune postale: Castetnau-Camblong
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@toussac.fr 📧
Téléphone: 0459660022 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aprico
Numéro d'enregistrement national: 1468141-1-2-1
Adresse postale: 2 impasse des Glières, Zone Actigone
Code postal: 74960
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: info@aprico.fr 📧
Téléphone: 0450231233 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 526
Région: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - Esplanade de l'Hôtel de Ville - 74000 Annecy dans les conditions...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38D50F5F-BB7F-FA1E-41AF141A9090F482
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 187-574814 (2024-09-23)