Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas de la Communauté de communes St Pourçain Sioule Limagne

Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 3 200 000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot pourra faire l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et non contractuels et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Quantités estimées : Lot 01 Tournée St Pourçain sur Sioule et Chantelle Minimum annuel : 15 000 / Maximum annuel : 40 000 Lot 02 Tournée Ebreuil Minimum annuel : 8 000 / Maximum annuel : 20 000 Lot 03 Tournée Gannat Minimum annuel : 8 000 / Maximum annuel : 20 000 Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter du 06 janvier 2025 renouvelable 3 fois 12 mois (48 mois toutes périodes confondues)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHPAD FRANCOIS MITTERRAND

Qui ?

• Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas de la Communauté de communes St Pourçain Sioule Limagne
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Tournée de St Pourçain sur Sioule
Description du marché:

Tournée de St Pourçain sur Sioule Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Code postal: 03500
Ville: Saint Pourcain sur Sioule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2026-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) L'accord-cadre pourra également être reconduit de façon expresse et de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum avant la fin de la période initiale normale ou de la période de reconduction. Le titulaire en sera informé par Lettre Recommandée

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Tournée d'Ebreuil
Description du marché:

Tournée d'Ebreuil<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Tournée de Gannat
Description du marché:

Tournée de Gannat<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Agrément / Autorisation de confection de repas en liaison froide destinés à être livrés

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Par virement administratif

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Numéro d'enregistrement national: 20007138900015
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Code postal: 03500
Commune postale: St Pourçain sur Sioule
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POUZADOUX Véronique
Courrier électronique: commandepubllique@ccspsl.fr 📧
Téléphone: 0470476720 📞
URL: https://www.comcom-ccspsl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480301 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1716171
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343505 (2024-06-07)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Tournée d'Ebreuil Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Tournée de Gannat Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202407cc000
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Tournée de Gannat

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EHPAD FRANCOIS MITTERRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehpad francois mitterrand
Numéro d'enregistrement national: 1480301-1-3-1
Adresse postale: 1 Avenue De La Republique
Code postal: 03800
Commune postale: Gannat
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: murielle.montel@ehpad-gannat.fr 📧
Téléphone: 0470906200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 82688
Région: Allier 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 343505-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 15C7B6CE-B502-EDFB-B77AC62C423D58C2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 15C7B6BE-AC59-4A76-E8C27B5796C6B4F7
Source: OJS 2025/S 001-000265 (2024-12-31)

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