FOURNITURE DE REGULATEURS PRESSION POUR BRANCHEMENTS PARTICULIERS

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

FOURNITURE DE REGULATEURS PRESSION POUR BRANCHEMENTS PARTICULIERS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-01 Avis de marché
2024-10-02 Avis de marché
2025-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de regulateurs pression pour branchements particuliers
Numéro de référence: 2024090117
Brève description: FOURNITURE DE REGULATEURS PRESSION POUR BRANCHEMENTS PARTICULIERS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Régulateur de pression en laiton à membrane corps long
Description du marché: Lot n°1 Régulateur de pression en laiton à membrane corps long
Informations complémentaires:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Matériel de mesure de la pression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Code postal: 13182
Ville: Aix en Provence cedex 5
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Régulateur de pression en laiton à membrane corps court
Description du marché: Lot n°2 Régulateur de pression en laiton à membrane corps court
Informations complémentaires:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Régulateur de pression en bronze à membrane
Description du marché: Lot n°3 Régulateur de pression en bronze à membrane
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-02 15:00:00 📅
Lieu: Le Tholonet
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national: 41328
Adresse postale: Cs 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535607 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535607 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C300028E-0F70-C005-8B7DFC4996E0C9E4
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593954 (2024-10-01)
Avis de marché (2024-10-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-04 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 593954-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB11087F-D050-CC52-CB0D96B1278DB033

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/11/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 04/11/2025 à 15h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 56a0d75a-40b4-4369-ab17-a67867fa6e6f-01
Source: OJS 2024/S 193-596549 (2024-10-02)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Description
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix-en-Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2A9D9040-E0E5-2245-0DECA5EF72E3025B
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2A9D905C-0CEA-A67F-33ED567680A97258
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Source: OJS 2025/S 167-571492 (2025-09-01)