Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var et du Centre Départemental de l'Enfance du Var

Conseil départemental du Var

Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés : Lot 1 : Fourniture de produits pharmaceutiques pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var. Lot 2 : Fourniture de produits parapharmaceutiques pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Articles de pharmacie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var et du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Numéro de référence: 240031
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 57 463 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 20241770 - Fourniture de produits pharmaceutiques pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var
Valeur estimée hors TVA: 40 697 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de produits pharmaceutiques pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 5 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 60 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires:

Articles de pharmacie 📦

Produits pharmaceutiques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée de un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant dépasser la date du 18 octobre 2027. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Frais de livraison apprécié sur la base des montants indiqués au détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 20241771 - Fourniture de produits parapharmaceutiques pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var
Valeur estimée hors TVA: 16 766 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de produits parapharmaceutiques pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 30 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Articles de pharmacie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Var
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 10:00:00 📅
Lieu: Département du Var
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - L'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55459
Adresse postale: Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536448 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536448 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il sera conclu des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles > Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires - Sous-critère 1 : Etendue du stock et disponibilité des produits - Noté sur 20 points selon les sous-sous critères suivants : Sous sous critère 1.1 - Etendue du stock- Noté sur 5 points coefficient 2 : Sous sous critère 1.2 - Disponibilité des produits - Noté sur 5 points coefficient 2 : - Sous-critère 2 : Modalités de livraison et de passation des commandes - noté sur 30 points selon les sous-sous critères suivants : Sous sous critère 2.1 : Mode de prise en charge des commandes passées (commandes usuelles et urgentes, commandes séparées) - Noté sur 5 points coefficient 3 soit 15 points au maximum. Sous sous critère 2.2 : Conditions de transport - Noté sur 5 points coefficient 3 soit 15 points au maximum. - Sous-critère 3 : échanges des informations et service client - noté sur 20 points : Problèmes de livraison - Noté sur 5 points coefficient 4. - Critère environnemental : Sous-critère 1 (coefficient 2) noté sur 5 points : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures…

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il sera conclu des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp.
Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Les clauses de réexamen portent notamment sur :
> Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles
> Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires
- Sous-critère 1 : Etendue du stock et disponibilité des produits - Noté sur 20 points selon les sous-sous critères suivants :
Sous sous critère 1.1 - Etendue du stock- Noté sur 5 points coefficient 2 :
Sous sous critère 1.2 - Disponibilité des produits - Noté sur 5 points coefficient 2 :
- Sous-critère 2 : Modalités de livraison et de passation des commandes - noté sur 30 points selon les sous-sous critères suivants :
Sous sous critère 2.1 : Mode de prise en charge des commandes passées (commandes usuelles et urgentes, commandes séparées) - Noté sur 5 points coefficient 3 soit 15 points au maximum.
Sous sous critère 2.2 : Conditions de transport - Noté sur 5 points coefficient 3 soit 15 points au maximum.
- Sous-critère 3 : échanges des informations et service client - noté sur 20 points : Problèmes de livraison - Noté sur 5 points coefficient 4.
- Critère environnemental : Sous-critère 1 (coefficient 2) noté sur 5 points : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures…

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: CA53226B-AEB0-9AF2-BDE905824ADBF99C
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: CA53225D-C731-EC88-F25CE1684EE917A6
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617007 (2024-10-11)

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