Fourniture de produits pétroliers issus du raffinage, d'AdBlue et de BIOGNV par cartes accréditives
Ville d'Annecy
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un minimum et un maximum. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles › Combustibles gazeux
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Mazout › Fioul domestique
- • Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
- • Produits chimiques inorganiques de base › Éléments chimiques, acides inorganiques et composés
- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers issus du raffinage, d'AdBlue et de BIOGNV par cartes accréditives
Numéro de référence: 24FF-CP-0679-B
Brève description:
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Montant Minimum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 200 000,00 euro(s) HT Montant Maximum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 760 000,00 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville...”
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Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant Minimum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 60 000,00 euro(s) HT Montant Maximum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 240 000,00 euro(s) HT”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant Minimum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 20 000,00 euro(s) HT Montant Maximum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 100 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Éléments chimiques, acides inorganiques et composés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant Minimum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 50 000,00 euro(s) HT Montant Maximum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 200 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432994 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432994 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162687 (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers issus du raffinage, d'AdBlue et de BIOGNV par cartes accréditives
Numéro de référence: 24FF-CP-0679-B
Brève description:
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Montant Minimum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 200 000,00 euro(s) HT Montant Maximum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 760 000,00 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville...”
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant Minimum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 60 000,00 euro(s) HT Montant Maximum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 240 000,00 euro(s) HT”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant Minimum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 20 000,00 euro(s) HT Montant Maximum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 100 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Éléments chimiques, acides inorganiques et composés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant Minimum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 50 000,00 euro(s) HT Montant Maximum HT ( euro(s) ) pour 24 mois : 200 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432994 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432994 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162687 (2024-03-14)
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