Fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE (CD13)

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts
Numéro de référence: 2023-0603
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Épicerie fine 📦
Valeur estimée hors TVA: 2026762.66 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Epicerie fine salée
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'épicerie fine salée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel en quantité s'élève à 78 000 colis et le montant maximum annuel en quantité s'élève à 100 000 colis.
Informations complémentaires:
La durée de la période initiale est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée globale de 48 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Epicerie fine sucrée et boissons
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'épicerie fine sucrée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel en quantité s'élève à 78 000 colis et le montant maximum annuel en quantité s'élève à 100 000 colis.
Produits/services: Vins 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Emballage et conditionnement
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la prestation de conditionnement des colis de noël. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel en quantité s'élève à 78 000 colis et le montant maximum annuel en quantité s'élève à 100 000 colis.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conditionnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport routier de marchandises
Description du marché:
La présente consultation a pour objet le transport routier des colis de noël. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel en quantité s'élève à 78 000 colis et le montant maximum annuel en quantité s'élève à 100 000 colis.
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Produits/services: Services de livraison de colis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est mono-attributaire avec minimum et maximum en quantité (volume de colis). Le prix du marché est unitaire et révisable de manière semestrielle. Les prix catalogue sont ajustables au renouvellement du catalogue de façon annuelle. Une clause limitative de "sauvegarde" est prévue (voir les détails dans le CCAP). Une avance est accordée pour tous les lots (voir les détails dans le CCAP). Une clause développement durable est inclue (voir les détails dans le CCAP). Une clause de progrès est également inclue (voir détails dans le CCAP). Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue. Tous les critères d'analyse des offres sont indiqués dans le DCE.
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation du conseil départemental des Bouches du Rhône.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE (CD13)
Numéro d'enregistrement national: 221300015 00247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413312827 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-056802 (2024-01-25)
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