Fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
- • Boissons, tabac et produits connexes › Vins
- • Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
- • Services de conditionnement et services connexes › Services de conditionnement
- • Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage
- • Services multimodaux de courrier › Services de livraison de colis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Épicerie fine 📦
Valeur estimée hors TVA: 2026762.66 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Emballage et conditionnement
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services de conditionnement 📦
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Epicerie fine salée
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport routier de marchandises
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Epicerie fine sucrée et boissons
Description du marché:
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir au RC
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhone
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413312827 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administrative de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077641 (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts
Numéro de référence:
2023-0603
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'épicerie fine avec boissons, conditionnement de colis de Noel, livraison par transport routier de colis à destination des personnes du bel âge - 4 lots distincts
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Épicerie fine 📦
Valeur estimée hors TVA: 2026762.66 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Emballage et conditionnement
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la prestation de conditionnement des colis de noël. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel en quantité s'élève à 78 000 colis et le montant maximum annuel en quantité s'élève à 100 000 colis.
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Critères :
- Qualité : 60%
- Prix : 40%
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conditionnement 📦
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Epicerie fine salée
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'épicerie fine salée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel en quantité s'élève à 78 000 colis et le montant maximum annuel en quantité s'élève à 100 000 colis.
Informations complémentaires:
Critères :
- Qualité : 60% (la remise d'échantillons est exigée et fait l'objet d'une notation)
- Prix : 40%
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Transport routier de marchandises
Description du marché:
La présente consultation a pour objet le transport routier des colis de noël. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel en quantité s'élève à 78 000 colis et le montant maximum annuel en quantité s'élève à 100 000 colis.
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Critères :
- Organisation : 60%
- Prix : 40%
Produits/services: Services de livraison de colis
📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Epicerie fine sucrée et boissons
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'épicerie fine sucrée et boissons. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel en quantité s'élève à 78 000 colis et le montant maximum annuel en quantité s'élève à 100 000 colis.
Afficher plus
Critères :
- Prix : 60%
- Qualité : 40% (la remise d'échantillons est exigée et fait l'objet d'une notation)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir au RC
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui font partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhone
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413312827 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a fait l'objet d'un premier avis de publicité sur la plateforme du JOUE, publié le 29/01/2024, sous le numéro 56802-2024. Le présent avis de publicité vient le rectifier (date limite de remise des offres modifiée).
Le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est mono-attributaire avec minimum et maximum en quantité (volume de colis). Le prix du marché est unitaire et révisable de manière semestrielle. Les prix catalogue sont ajustables au renouvellement du catalogue de façon annuelle. Une clause limitative de "sauvegarde" est prévue (voir les détails dans le CCAP). Une avance est accordée pour tous les lots (voir les détails dans le CCAP). Une clause développement durable est inclue (voir les détails dans
le CCAP). Une clause de progrès est également inclue (voir détails dans le CCAP) Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue.
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Nom: Tribunal Administrative de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 056 00024
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077641 (2024-02-05)
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