FOURNITURE DE POLYMERE POUR LES USINES DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE

Le Havre Seine Métropole

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande allotie en 2 lots. * Forme juridique Cf article 3-4 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Polymères de vinyle sous forme primaire › Polymères acryliques sous forme primaire

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymere pour les usines de traitement d'eau potable
Numéro de référence: 24AF-LHSM-1664-S
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Polymères acryliques sous forme primaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de polymère filière eau potable
Description du marché:

Fourniture de polymère filière eau potable Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 25 000 euros HT

Produits/services supplémentaires: Polymères acryliques sous forme primaire 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 5 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 6 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis et ce jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de polymère filière boues
Description du marché:

Fourniture de polymère filière boues Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 15 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-23 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534058 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534058 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Durée de l'accord-cadre et délai de livraison Cf article 3-2 : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 5 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 6 ans. * Visite des lieux Cf article 3-7 du Rc. *Clause de négociation Cf article 6 du Rc. *Jugement des offres Cf article 7 du Rc: Concernant les deux lots : Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : Valeur technique notée sur 100 pondérée de 5. Délai de livraison des sacs de polymère noté sur 100 pondéré de 3. Prix des prestation notés sur 100 pondérés de 2. *Annexe: clause de dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9F6E7ACF-B539-067F-4B39D677926E926C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591669 (2024-09-30)

Avis de marché (2024-10-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-06 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DAD3F916-0860-994B-CE1D4F303157734B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 10h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 06/11/2024 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f7c17fc6-8fe4-4af4-ad4e-af7f133bf647-01
Source: OJS 2024/S 207-644471 (2024-10-21)

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