Fourniture de pièces pour les matériels de balayage, de signalisation et de fourniture hydraulique. Les prestations font l'objet de 3 lots

Département des Alpes de Haute Provence

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de consommables pour balayeuses mécaniques, d'éléments de signalisation et de systèmes hydrauliques pour véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché
2024-05-29	Avis de marché
2024-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces pour les matériels de balayage, de signalisation et de fourniture hydraulique. Les prestations font l'objet de 3 lots
Numéro de référence: 24CTRD004
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Consommables pour balayeuses mécaniques
Description du marché: Consommables pour balayeuses mécaniques<br/>
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre technique routier départemental - Zone artisanale des Arches - 16 rue de l'artisanat
Code postal: 04000
Ville: Digne-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour les lots 1 et 2, les commandes seront passées à compter du 23/10/2024. Concernant le lot 3, les commandes seront passées à compter du 06/03/2025

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Eléments de signalisation pour véhicules
Description du marché: Eléments de signalisation pour véhicules <br/>
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Eléments de systèmes hydrauliques
Description du marché: Eléments de systèmes hydrauliques <br/>
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits au budget du Département

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARREILLE Eliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463233 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463233 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des Dqe

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 595923
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270486 (2024-05-06)

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-27 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 27/06/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6f1446fb-7bec-4995-af15-37e6e8c175fb-01
Source: OJS 2024/S 104-321239 (2024-05-29)

Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Consommables pour balayeuses mécaniques

Eléments de signalisation pour véhicules

Eléments de systèmes hydrauliques

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24cvd013
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Titre: Consommables pour balayeuses mécaniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31696.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OUEST VENDEE BALAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest vendee balais
Numéro d'enregistrement national: 1463233-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue De La Brosserie
Code postal: 79500
Commune postale: Melle
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sovb.fr 📧
Téléphone: 0549270353 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 735 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MERCURA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercura
Numéro d'enregistrement national: 1463233-1-2-1
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur
Code postal: 82926
Commune postale: La Chausse St Victor
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: info-fr@standbygroup.com 📧
Téléphone: 0254575252 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16294.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HYDROKIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrokit
Numéro d'enregistrement national: 1463233-1-3-1
Adresse postale: 19 Rue Du Bocage
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poire-Sur-Vie
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: info.fr@hydrokit.com 📧
Téléphone: 0251341010 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51522
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 270486-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'accords cadres à bons de commandes, les montants d'attributions indiqués ci-dessus sont estimatifs (Dqe) et ont servi au jugement des offres

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A2F2A402-AB39-EE48-110F40AE240A2785
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 215-672138 (2024-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Balais et brosses et autres articles de divers types (4)