La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords cadres à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de palmiers et de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de palmiers et de plantes pour le service etat civil de la commune de sanary sur mer
Numéro de référence: 24/15
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords cadres à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de palmiers et de plantes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords cadres à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de palmiers et de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plantes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de palmiers pour la commune de Sanary-sur-Mer.”
Informations complémentaires:
“Le marché prévoit la possibilité de récupérer certains végétaux directement sur l’exploitation du titulaire qui devra se situer dans un rayonnement de 40 km.”
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule...”
Description des options
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur.
Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot pour objet la fourniture de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer.”
Informations complémentaires:
“Dans le cas de la fourniture d’agrumes dans le cadre des naissances, les commandes seront récupérées directement sur l’exploitation du titulaire qui devra...”
Informations complémentaires
Dans le cas de la fourniture d’agrumes dans le cadre des naissances, les commandes seront récupérées directement sur l’exploitation du titulaire qui devra se situer dans un rayonnement de 10 km
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule...”
Description des options
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique de l'entreprise: Voir règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise: Voir règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Voir détail règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou
solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est rappelé que conformément à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé contractuel prévu aux articles L.
551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé contractuel prévu aux articles L.
551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les
deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.f
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 168-517961 (2024-08-28)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Annonce dérivée - La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords cadres à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de palmiers...”
Brève description
Annonce dérivée - La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords cadres à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de palmiers et de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 30 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas
refuser la reconduction. Seule...”
Description des options
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas
refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur.
Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 24/15 - LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbier concept
Numéro d'enregistrement national: 51306956700016
Adresse postale: 1915 ROUTE DE SANARY
Code postal: 83190
Commune postale: Ollioules
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pepinieresbarbier.fr📧
Téléphone: +33 494630183📞
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Adresse postale: 5 RUE JEAN RACINE
Commune postale: Toulon cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Adresse postale: 5 RUE JEAN RACINE
Commune postale: Toulon cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-
Un référé contractuel prévu aux articles L.
551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-
Un référé contractuel prévu aux articles L.
551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en
contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les
deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal
administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen "
accessible à l'adresse internet : www.telerecours.f
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Source: OJS 2024/S 242-761952 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/15 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Brocard
Numéro d'enregistrement national: 88168862600012
Adresse postale: 1935 CHEMIN DU PALYVESTRE
Code postal: 83400
Commune postale: Hyeres
Courrier électronique: pepi.brocard.damien@orange.fr📧
Téléphone: +33 494388393📞
Source: OJS 2025/S 051-165343 (2025-03-11)