FOURNITURE DE PALMIERS ET DE PLANTES POUR LE SERVICE ETAT CIVIL DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords cadres à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de palmiers et de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-28 Avis de marché
2024-12-11 Avis d'attribution de marché
2025-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de palmiers et de plantes pour le service etat civil de la commune de sanary sur mer
Numéro de référence: 24/15
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords cadres à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de palmiers et de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plantes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24/15 - LOT 1
Titre: Fourniture de palmiers
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture de palmiers pour la commune de Sanary-sur-Mer.
Informations complémentaires:
Le marché prévoit la possibilité de récupérer certains végétaux directement sur l’exploitation du titulaire qui devra se situer dans un rayonnement de 40 km.
Produits/services supplémentaires:
Arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Territoire communal de Sanary-sur-Mer.
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Qualité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24/15 - LOT 2
Titre: Fourniture de plantes pour le service de l'état civil (mariages et naissances)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot pour objet la fourniture de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer.
Informations complémentaires:
Dans le cas de la fourniture d’agrumes dans le cadre des naissances, les commandes seront récupérées directement sur l’exploitation du titulaire qui devra se situer dans un rayonnement de 10 km
Informations sur les options
Description des options:
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Territoire communal de Sanary-sur-Mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique de l'entreprise: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière de l'entreprise: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Voir détail règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est rappelé que conformément à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494881204 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.f
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-517961 (2024-08-28)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Annonce dérivée - La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords cadres à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de palmiers et de plantes pour le service état civil de la commune de Sanary-sur-Mer.
Valeur totale du marché (hors TVA): 30 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24/05 - LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 24/15 - LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbier concept
Numéro d'enregistrement national: 51306956700016
Adresse postale: 1915 ROUTE DE SANARY
Code postal: 83190
Commune postale: Ollioules
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pepinieresbarbier.fr 📧
Téléphone: +33 494630183 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Adresse postale: 5 RUE JEAN RACINE
Commune postale: Toulon cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.f
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Source: OJS 2024/S 242-761952 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/15 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Brocard
Numéro d'enregistrement national: 88168862600012
Département: 83
Adresse postale: 1935 CHEMIN DU PALYVESTRE
Code postal: 83400
Commune postale: Hyeres
Courrier électronique: pepi.brocard.damien@orange.fr 📧
Téléphone: +33 494388393 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 83
Source: OJS 2025/S 051-165343 (2025-03-11)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
BARBIER CONCEPT Brocard
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits horticoles et produits de pépinières Produits horticoles Plantes vivantes, bulbes, racines,... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes Arbres