FOURNITURE DE PAINS FRAIS ET VIENNOISERIES POUR LE GROUPEMENT DES COMMANDES HÔTELIÈRES

Hôpitaux de Provence

Accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de pains frais et viennoiseries pour le groupement des commandes hôtelières (GCH) Le montant estimatif indiqué dans la section "valeur estimée" du présent formulaire est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum de l'accord cadre s'élève à 2 400 000 euros HT sur la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries pour le groupement des commandes hôtelières
Numéro de référence: 2024-0031
Brève description:
Accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de pains frais et viennoiseries pour le groupement des commandes hôtelières (GCH) Le montant estimatif indiqué dans la section "valeur estimée" du présent formulaire est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum de l'accord cadre s'élève à 2 400 000 euros HT sur la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1407884
Informations complémentaires:
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2024 ou à compter de la date de notification si la date de notification est postérieure
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous les sites du groupement de commandes hôtelières des Bouches-du-Rhône
Code postal: 13000
Ville: Bouches Du Rhone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre sera lancé à l'issu de la durée de validité de la présente consultation
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (article 4.2 du Ccp)
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aphm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-09 14:00:00 📅
Lieu: Aphm
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour la liste des documents à produire au titre de la situation juridique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour la liste des documents à produire au titre de la capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour la liste des documents à produire au titre des références professionnelles et de la capacité technique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (article 8.3 du CCP)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407884 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407884 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050947 (2024-01-23)