Fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d’accessoires d’éclairage public
Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
- • Équipement d'éclairage public › Lampadaires d'éclairage public
- • Équipement d'éclairage public › Lampes d'éclairage public
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d’accessoires d’éclairage public
Brève description:
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Délai de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Critère de qualité (nom): Critère Délais de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'accessoires d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social du SYDED
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-10 10:30:00 📅
Lieu: Siège social du SYDED
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue Clement MAROT
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@syded.fr 📧
Téléphone: +33 381817303 📞
Fax: +33 381817307 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: communication et soumission électronique sur le site marchés sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Naudier
Code postal: 25004
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416470 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d’accessoires d’éclairage public
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
202401EP01
Titre: Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS.
Lot mono-attributaire avec un seul titulaire.
Site principal ou lieu d'exécution:
Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS, pour 40 à 60 opérations par an qui concernent en moyenne 15 points lumineux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Délai de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
202401EP02
Titre: Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public
Description du marché:
Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS.
Lot multi-attributaire avec 5 titulaires au maximum.
Produits/services: Lampadaires d'éclairage public
📦
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS, pour 40 à 60 opérations par an qui concernent en moyenne 15 points lumineux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Délais de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
202401EP03
Titre: Fourniture d'accessoires d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'accessoires d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS.
Lot mono-attributaire avec un seul titulaire.
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques
📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Fourniture d'accessoires d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS pour 40 à 60 opérations par an qui concernent en moyenne 15 points lumineux.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public sur le territoire du DOUBS, pour 40 à 60 opérations par an qui concernent en moyenne 15 points lumineux.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social du SYDED
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
les offres seront analysées, puis le marché notifié suite à une CAO d'attribution dédiée début Octobre 2024.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-10 10:30:00 📅
Lieu: Siège social du SYDED
Informations complémentaires:
les offres seront analysées, puis le marché notifié suite à une CAO d'attribution dédiée début Octobre 2024.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Numéro d'enregistrement national:
25250828800047
Adresse postale: 33 rue Clement MAROT
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@syded.fr 📧
Téléphone: +33 381817303 📞
Fax: +33 381817307 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: communication et soumission électronique sur le site marchés sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Naudier
Code postal: 25004
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
11 jours calendaires, suite à notification aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416470 (2024-07-09)
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