Fourniture de matériels pour la pré-collecte en apport volontaire des déchets

CA CAUX SEINE AGGLO

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert, accord-cadre de fourniture, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. l'offre pour chaque lot sera présentée dans un dossier séparé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blard
• Collectal
• SERI
• Sulo France

Qui ?

• CA CAUX SEINE AGGLO

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Structures de construction diverses › Abris

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels pour la pré-collecte en apport volontaire des déchets
Numéro de référence: 24-PCV-RUDO-MATPC
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Colonnes aériennes d'apport volontaire en plastique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Colonnes aériennes d'apport volontaire en plastique
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Caux seine agglo
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): L'économie globale de l'offre proposée
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Renouvellement de la partie mobile des colonnes enterrées d'apport volontaire
Description du marché:

Renouvellement de la partie mobile des colonnes enterrées d'apport volontaire<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Abri bacs roulants pour la collecte de proximité des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Abri bacs roulants pour la collecte de proximité des biodéchets<br/>
Produits/services supplémentaires: Abris 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Caux Seine agglo et financement public et privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national: 20001070000017
Adresse postale: Maison De L'Intercommunalite
Allee Du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carolo Lutrot Virginie
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
URL: https://www.cauxseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508961 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508961 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sélection des candidatures selon situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. La durée des marchés est d'un an à compter de la date de notification, reconductibles tacitement trois fois un an

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1734980
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470927 (2024-08-02)

Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal

Renouvellement de la partie mobile des colonnes enterrées d'apport volontaire

Abri bacs roulants pour la collecte de proximité des biodéchets

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024091
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Colonnes aériennes d'apport volontaire en plastique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 1508961-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0156835774 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Collectal
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Numéro d'enregistrement national: 1508961-1-2-1
Adresse postale: 79 Rue De La Plaine Des Bouchers
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Téléphone: 0388562083 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: BLARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Blard
Numéro d'enregistrement national: 1508961-1-3-1
Adresse postale: 42 Quai De La Ruelle
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-Audemer
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: ao.environnement@blard.fr 📧
Téléphone: 0232410008 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SERI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Seri
Numéro d'enregistrement national: 1508961-1-4-1
Adresse postale: 21 Rue Du Sanital
Code postal: 86100
Commune postale: Chatellerault
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: commercial@seri.fr 📧
Téléphone: 0549219747 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 83278
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 470927-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont communicables sur demande auprès de Caux seine agglo
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89928CFD-9B85-3C81-4D92795E71910680
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 89928D10-AE5D-BC00-E7E60BA67411AC53
Source: OJS 2024/S 248-783018 (2024-12-18)

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