Fourniture de matériels, matériaux et d'outillages pour les Services Techniques: Fourniture de bois de charpente, couverture et d'ossature/Fourniture de peinture routière et produits de marquage
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels, matériaux et outillages pour les travaux effectués par les Services Techniques de la Commune. Pour le lot 1, le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 300 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 2, le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 100 000,00 euro(s) Maximum HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Avis de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels, matériaux et d'outillages pour les Services Techniques:
Fourniture de bois de charpente, couverture et d'ossature/Fourniture de peinture routière et produits de marquage
Numéro de référence: 24BA52
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels, matériaux et outillages pour les travaux effectués par les Services Techniques de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels, matériaux et outillages pour les travaux effectués par les Services Techniques de la Commune.
Pour le lot 1, le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 300 000,00 euro(s) Maximum HT
Pour le lot 2, le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 100 000,00 euro(s) Maximum HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de bois de charpente, couverture et d'ossature”
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Mars 2026” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de peinture routière et produits de marquage”
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Barcares
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DD2F2B09-FB3C-1C52-2406AB0C8DD661A1
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DD2F2AF1-CA6C-0EDC-B3C659740BCBB600
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-747170 (2024-12-05)