Le marché est composé de 6 lots. tels que décrits dans les documents de la consultation. Le lot n°5 "composteur bois partagés" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Le montant minimum et/ou les quantités minimums des 6 lots sont indiqués dans le CCAP et l'acte d'engagement de chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de pré collecte : bacs roulants, puces UHF, colonnes aériennes, composteurs individuels et bio-seaux, composteurs partagés bois, pavillon compostage
Numéro de référence: 24FF-0110-X
Brève description:
“Le marché est composé de 6 lots. tels que décrits dans les documents de la consultation.
Le lot n°5 "composteur bois partagés" est réservé à des...”
Brève description
Le marché est composé de 6 lots. tels que décrits dans les documents de la consultation.
Le lot n°5 "composteur bois partagés" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique.
Le montant minimum et/ou les quantités minimums des 6 lots sont indiqués dans le CCAP et l'acte d'engagement de chacun des lots
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Bacs roulants de 2 ou 4 roues pour la collecte des ordures ménagères et des emballages”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de puces RFID UHF pour l'identification des bacs”
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de composteurs individuels plastiques + bioseaux”
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de composteurs partagés bois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“06 Fourniture de pavillon de compostage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labastide Saint pierre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se conformer aux pièces de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Se conformer aux pièces de la consultation
“Le lot n°5 "composteur bois partagés" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de...”
Le lot n°5 "composteur bois partagés" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8740BF0B-A528-553E-920B747A4B34C2AD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8740BEE4-BAD5-1039-E2274886C84D2ECE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784096 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-03-20) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique d el'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): performances enmtière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de lenvironnement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): p15erformances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/30
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Fourniture de matériels de pré collecte : bacs roulants, puces Uhf, colonnes aériennes, composteurs individuels et bio-seaux, composteurs partagés bois, pavillon compostage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ssi schafer plastics france
Numéro d'enregistrement national: 1576070-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue De La Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info-france@ssi.plastic.com📧
Téléphone: 0682373891📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rf conception
Numéro d'enregistrement national: 1576070-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue Du 10 Chasseur
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Région: Bas-Rhin🏙️
Courrier électronique: vincent.knaub@rfconception.com📧
Téléphone: 0367076563📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Compoeco
Numéro d'enregistrement national: 1576070-1-3-1
Adresse postale: 9 Rue De L Harmonie
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Courrier électronique: advcompoeco@orange.fr📧
Téléphone: 0582809886📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Quadria
Numéro d'enregistrement national: 1576070-1-4-1
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Code postal: 33127
Commune postale: Saint Jean D'Illac
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: info@quadria.eu📧
Téléphone: 0557977500📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Quercy interventions services
Numéro d'enregistrement national: 1576070-1-5-1
Adresse postale: Rue De La Republique
Code postal: 82240
Commune postale: Septfonds
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Courrier électronique: direction@quercy-services.fr📧
Téléphone: 0563258408📞
6️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 071FCEBD-A835-C5D0-9A263FF9428C8C8D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 071FCEAD-FBFB-22CD-B9679E4E6B1867FD
Source: OJS 2025/S 058-189052 (2025-03-20)