Fourniture de matériels de pré collecte : bacs roulants, puces UHF, colonnes aériennes, composteurs individuels et bio-seaux, composteurs partagés bois, pavillon compostage

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Le marché est composé de 6 lots. tels que décrits dans les documents de la consultation. Le lot n°5 "composteur bois partagés" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Le montant minimum et/ou les quantités minimums des 6 lots sont indiqués dans le CCAP et l'acte d'engagement de chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce
• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché
2025-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de pré collecte : bacs roulants, puces UHF, colonnes aériennes, composteurs individuels et bio-seaux, composteurs partagés bois, pavillon compostage
Numéro de référence: 24FF-0110-X
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bacs roulants de 2 ou 4 roues
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:

Bacs roulants de 2 ou 4 roues pour la collecte des ordures ménagères et des emballages

Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues 📦
Adresse postale: 350 chemin de la Fraysse
Code postal: 82170
Ville: Dieupentale
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: se conformer aux documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de puces RFID UHF pour l'identification des bacs
Description du marché: Fourniture de puces RFID UHF pour l'identification des bacs
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire
Description du marché: Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de composteurs individuels plastiques + bioseaux
Description du marché: Fourniture de composteurs individuels plastiques + bioseaux
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture de composteurs partagés bois
Description du marché: Fourniture de composteurs partagés bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 06 Fourniture de pavillon de compostage
Description du marché: 06 Fourniture de pavillon de compostage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labastide Saint pierre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 14:00:00 📅
Lieu: Labastide Saint pierre
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Se conformer aux pièces de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se conformer aux pièces de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Se conformer aux pièces de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes grand sud tarn-et-garonne
Numéro d'enregistrement national: 12995
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide Saint Pierre
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: vanessa.dufourt@grandsud82.fr 📧
Téléphone: 0563300331 📞
URL: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576070 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576070 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot n°5 "composteur bois partagés" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8740BF0B-A528-553E-920B747A4B34C2AD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784096 (2024-12-18)

Avis d'attribution de marché (2025-03-20)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique d el'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): performances enmtière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de lenvironnement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): p15erformances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
55
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/30
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Fourniture de matériels de pré collecte : bacs roulants, puces Uhf, colonnes aériennes, composteurs individuels et bio-seaux, composteurs partagés bois, pavillon compostage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: SSI SCHAFER PLASTICS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ssi schafer plastics france
Numéro d'enregistrement national: 1576070-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue De La Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info-france@ssi.plastic.com 📧
Téléphone: 0682373891 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: RF CONCEPTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Rf conception
Numéro d'enregistrement national: 1576070-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue Du 10 Chasseur
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: vincent.knaub@rfconception.com 📧
Téléphone: 0367076563 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: COMPOECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Compoeco
Numéro d'enregistrement national: 1576070-1-3-1
Adresse postale: 9 Rue De L Harmonie
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Courrier électronique: advcompoeco@orange.fr 📧
Téléphone: 0582809886 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: QUADRIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Quadria
Numéro d'enregistrement national: 1576070-1-4-1
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Code postal: 33127
Commune postale: Saint Jean D'Illac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧
Téléphone: 0557977500 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: QUERCY INTERVENTIONS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Quercy interventions services
Numéro d'enregistrement national: 1576070-1-5-1
Adresse postale: Rue De La Republique
Code postal: 82240
Commune postale: Septfonds
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: direction@quercy-services.fr 📧
Téléphone: 0563258408 📞

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 784096-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 071FCEBD-A835-C5D0-9A263FF9428C8C8D
Organe de révision
071FCEAD-FBFB-22CD-B9679E4E6B1867FD
Source: OJS 2025/S 058-189052 (2025-03-20)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Produit à usage spécial (3)