Fourniture de matériel de compostage de proximité

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En complément de ce qui est mentionné dans la rubrique relative aux conditions de participation, il convient de préciser que seul le lot n°1 est réservé conformément aux dispositions des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché
2024-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de compostage de proximité
Numéro de référence: 2024-001A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de composteurs individuels en bois
Description du marché: Fourniture de composteurs individuels en bois
Informations complémentaires:

Suite à un problème informatique, l'unique adresse internet sur laquelle il convient d'aller pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli est la suivante : https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les lots n°1, 2 et 4 il est exigé la transmission d'échantillon dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimé pour la période initiale propre à chaque lot. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants précités. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2024-001a

Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Adresse postale: La Cambuse
Code postal: 01440
Ville: Viriat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de composteurs collectifs en bois
Description du marché: Fourniture de composteurs collectifs en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de composteurs collectifs en bois de plusieurs cellules
Description du marché: Fourniture de composteurs collectifs en bois de plusieurs cellules
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et d'aérateurs de compost
Description du marché:

Fourniture de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et d'aérateurs de compost

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Pour le lot n°1 : tout document attestant du respect des conditions d'accès aux marchés réservés visés aux articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er juin 2024 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient ultérieurement). La période initiale s'achève au 31 mai 2025. Chaque accord-cadre peut être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Pour le lot n°1, le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement des prestations par le budget de la CA3B et la participation des usagers

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1129393
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-115178 (2024-02-22)

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.2 (lot 1): Au lieu de Informations complémentaires :, lire Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 54 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 135 000,00 euro(s) Ht par période. Ce contrat est réservé conformément aux dispositions des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique. Estimation : 100 000 euro(s) Ht

5.1.2 (lot 2): Au lieu de Informations complémentaires :, lire Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 2 500,00 euro(s) Ht et un maximum de 15 000,00 euro(s) Ht par période. Estimation : 10 000 euro(s) Ht

5.1.2 (lot 3): Au lieu de Informations complémentaires :, lire Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 15 000,00 euro(s) Ht par période. Estimation : 6 000 euro(s) Ht

5.1.2 (lot 4): Au lieu de Informations complémentaires :, lire L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 23 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 90 000,00 euro(s) Ht par période. Estimation : 54 000 euro(s) Ht

5.1.6 Informations complémentaires: Au lieu de Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimé pour la période initiale propre à chaque lot, lire Le montant indiqué pour chaque lot à la rubrique 5.1.2 correspond au montant estimé pour la période initiale propre à chaque lot

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6942b27a-1ebf-4f7a-a0ac-bb2f319c016f-01
Source: OJS 2024/S 042-122233 (2024-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Produit à usage spécial (3)