FOURNITURE DE KITS DE DIAGNOSTIC ET RÉACTIFS POUR LA RÉALISATION D'ANALYSES VÉTÉRINAIRES

Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de fournitures avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent proposer une offre pour une ou plusieurs fournitures. Les candidats n'ont pas obligation de présenter une offre pour toutes les fournitures. Les bons de commandes seront attribués selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le lot n° 2 "kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires imprévues ou occasionnelles" sera passé en mini-lots, conformément aux articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront donc conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kits de diagnostic
• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Kits de diagnostic 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires
Description du marché: kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 42 500,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 95 000,00 euro(s) Ht

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Kits de diagnostic 📦
Produits/services supplémentaires:

Kits de diagnostic 📦

Réactifs de laboratoire 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Laboratoire Départemental d'Analyses - 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140
Code postal: 76175
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires imprévues ou occasionnelles
Description du marché:

kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires imprévues ou occasionnelles

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 6 000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 9 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 10:00:00 📅
Lieu: Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 51990
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509407 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509407 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée : 12 Mois à compter à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'intégralité des documents de consultation se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Critères de sélection des candidats : 1- Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2- Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le jugement des propositions sera effectué à partir des critères suivants pondérés comme indiqué ci-après : 1. Le prix des fournitures (avec un coefficient d'importance de 7). 2. La valeur technique du produit proposé (avec un coefficient d'importance de 3). Les sous-critères d'appréciation de la valeur technique du produit sont : - Performance technique du produit proposé (note 5 sur 10), appréciée au regard de la fiche technique et/ou notice d'utilisation. - Facilité d'utilisation du produit proposé dans les conditions d'analyse du Laboratoire Départemental d'Analyses (note 5 sur 10), appréciée au regard de la fiche technique et/ou notice d'utilisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 42D16535-FCBC-3D81-E44384865987F88B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-662027 (2024-10-28)

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