Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de fournitures avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent proposer une offre pour une ou plusieurs fournitures. Les candidats n'ont pas obligation de présenter une offre pour toutes les fournitures. Les bons de commandes seront attribués selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le lot n° 2 "kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires imprévues ou occasionnelles" sera passé en mini-lots, conformément aux articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront donc conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de fournitures avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-2 2°, R2162-4...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de fournitures avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les candidats peuvent proposer une offre pour une ou plusieurs fournitures.
Les candidats n'ont pas obligation de présenter une offre pour toutes les fournitures.
Les bons de commandes seront attribués selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Le lot n° 2 "kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires imprévues ou occasionnelles" sera passé en mini-lots, conformément aux articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront donc conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Kits de diagnostic📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 42 500,00 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 95 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Kits de diagnostic📦
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires imprévues ou occasionnelles”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 6 000,00 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 9 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché
“Durée : 12 Mois à compter à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date...”
Durée : 12 Mois à compter à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'intégralité des documents de consultation se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Critères de sélection des candidats :
1- Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,
2- Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le jugement des propositions sera effectué à partir des critères suivants pondérés comme indiqué ci-après :
1. Le prix des fournitures (avec un coefficient d'importance de 7).
2. La valeur technique du produit proposé (avec un coefficient d'importance de 3). Les sous-critères d'appréciation de la valeur technique du produit sont :
- Performance technique du produit proposé (note 5 sur 10), appréciée au regard de la fiche technique et/ou notice d'utilisation.
- Facilité d'utilisation du produit proposé dans les conditions d'analyse du Laboratoire Départemental d'Analyses (note 5 sur 10), appréciée au regard de la fiche technique et/ou notice d'utilisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 42D16535-FCBC-3D81-E44384865987F88B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-662027 (2024-10-28)