Fourniture de Gaz
mairie de Persan
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les Points De Livraison de la Commune de Persan
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les Points De Livraison de la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: 2024-07
Titre: Fourniture de gaz
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les Points De Livraison de la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Commune de Persan
Code postal: 95340
Ville: Persan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Persan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-14 10:00:00 📅
Lieu:
“Persan”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
“Fourniture de Gaz”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz prévu au titre de l'article L.443-1 du code de l'énergie”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une preuve d'assurance pour les risques professionnels - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Persan
Numéro d'enregistrement national: 21950487500010
Adresse postale: 65 avenue Gaston Vermeire
Code postal: 95340
Commune postale: Persan
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Henry Laurence
Courrier électronique: l.henry@ville-persan.fr 📧
Téléphone: +33 139374880 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-persan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6020_1010398.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207373 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les Points De Livraison de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: 2024-07
Titre: Fourniture de gaz
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les Points De Livraison de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Commune de Persan
Code postal: 95340
Ville: Persan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Persan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-14 10:00:00 📅
Lieu:
“Persan”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
“Fourniture de Gaz”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz prévu au titre de l'article L.443-1 du code de l'énergie”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une preuve d'assurance pour les risques professionnels - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Persan
Numéro d'enregistrement national: 21950487500010
Adresse postale: 65 avenue Gaston Vermeire
Code postal: 95340
Commune postale: Persan
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Henry Laurence
Courrier électronique: l.henry@ville-persan.fr 📧
Téléphone: +33 139374880 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-persan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6020_1010398.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207373 (2024-04-08)
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