fourniture de gaz propane en citerne et prestation annexe d’opérateur de réseau
INOLYA
fourniture de gaz propane en citerne et prestation annexe d’opérateur de réseau
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Qui ?- • INOLYA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz propane en citerne et prestation annexe d’opérateur de réseau
Brève description: fourniture de gaz propane en citerne et prestation annexe d’opérateur de réseau
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: agences du Bessin, du Bocage et de Sud Pays d’Auge
Description du marché: agences du Bessin, du Bocage et de Sud Pays d’Auge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: agences de Caen, de Falaise Suisse Normande et du Nord Pays d’Auge
Description du marché: agences de Caen, de Falaise Suisse Normande et du Nord Pays d’Auge
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inolya
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, place Foch
CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr 📧
Téléphone: +33231303636 📞
URL: www.inolya.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125900 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz propane en citerne et prestation annexe d’opérateur de réseau
Brève description: fourniture de gaz propane en citerne et prestation annexe d’opérateur de réseau
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: agences du Bessin, du Bocage et de Sud Pays d’Auge
Description du marché: agences du Bessin, du Bocage et de Sud Pays d’Auge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: agences de Caen, de Falaise Suisse Normande et du Nord Pays d’Auge
Description du marché: agences de Caen, de Falaise Suisse Normande et du Nord Pays d’Auge
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Techniques d’achat : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT/an pour les 2 lots d'une durée de cinq ans renouvelable une fois pour la même durée soit une durée totale de maximum 10 ans.
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 et DC2 (version 11/2023) ou DUME rédigé en français,
- moyens en personnel et matériel actuels,
- -références sur des projets similaires ayant été exécutés au cours des 3 dernières années,
- attestation d’assurance précisant clairement que l’entreprise est assurée pour la réalisation des prestations objet du marché.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique : « Marchés ».
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inolya
Numéro d'enregistrement national:
780705703
Adresse postale: 7, place Foch
CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr 📧
Téléphone: +33231303636 📞
URL: www.inolya.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
171400054
Adresse postale: rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125900 (2024-02-27)
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