Fourniture de gaz naturel rendu sur site
Habitats de Haute-Alsace
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison visés au dossier de consultation. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des immeubles et locaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisine. Le contrat porte sur 50 PCE et concerne 2194 logements. La consommation annuelle est estimée à 16 371 MWh. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum divisé en 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée avec un seul fournisseur. Il sera conclu pour une durée de 4 ans et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu sur site
Numéro de référence: 2024SCP0008
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison visés au dossier de consultation....”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ce secteur concerne 1 132 logements ainsi que l'agence et l'atelier de Habitats de Haute-Alsace à Guebwiller et 27 PCE. La consommation annuelle est estimée...”
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce secteur concerne 713 logements et 11 PCE. La consommation annuelle est estimée à 6 408 MWh. La quantité maximum de l'accord-cadre est de 30 000 MWh pour...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce secteur concerne 349 logements ainsi que le siège de Habitats de Haute-Alsace et 12 PCE. La consommation annuelle est estimée à 2 596 MWh. La quantité...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années. Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du contrat débute à compter de la date de sa notification. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. La...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484855 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 585211
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361940 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu sur site
Numéro de référence: 2024SCP0008
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison visés au dossier de consultation....”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ce secteur concerne 1 132 logements ainsi que l'agence et l'atelier de Habitats de Haute-Alsace à Guebwiller et 27 PCE. La consommation annuelle est estimée...”
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce secteur concerne 713 logements et 11 PCE. La consommation annuelle est estimée à 6 408 MWh. La quantité maximum de l'accord-cadre est de 30 000 MWh pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce secteur concerne 349 logements ainsi que le siège de Habitats de Haute-Alsace et 12 PCE. La consommation annuelle est estimée à 2 596 MWh. La quantité...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années. Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du contrat débute à compter de la date de sa notification. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. La...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484855 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 585211
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361940 (2024-06-17)
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