FOURNITURE DE GAZ ET COMBUSTIBLE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz et combustible pour les batiments communaux
Numéro de référence: 2024FCS15
Brève description:
“FOURNITURE DE GAZ ET COMBUSTIBLE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et acheminement de gaz pour les points de livraison equipes d'un compteur
Description du marché:
“FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ POUR LES POINTS DE LIVRAISON EQUIPES D'UN COMPTEUR Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 45 000,00...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Adresse postale: Liste dans le Cctp
Code postal: 13110
Ville: Port De Bouc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période prend fin soit à son terme soit lorsque son montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de fuel domestique
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE FUEL DOMESTIQUE Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Port de Bouc
Numéro d'enregistrement national: 21130077700011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port de Bouc Cédex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELSOLA Laurent
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: 0442400404 📞
Fax: 0442062892 📠
URL: http://www.portdebouc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477009 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477009 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 516079
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327470 (2024-06-03)