Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Ville de Six-Fours-les-Plages. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025: - MINIMUM: 50 000 euro(s) HT - MAXIMUM: 350 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE GASOIL ET SUPERCARBURANT SANS PLOMB POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX POUR LES ANNÉES 2025, 2026, 2027 ET 2028
Numéro de référence: 2024/CARBURANT
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Ville de Six-Fours-les-Plages.
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025:
- MINIMUM: 50 000 euro(s) HT
- MAXIMUM: 350 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Ville de Six-Fours-les-Plages.
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025:
- MINIMUM: 50 000 euro(s) HT
- MAXIMUM: 350 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Courant 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Il n'y a pas de retenue de garantie.
- Budgets 2025 à 2028 de la commune, ports et...”
Conditions d'exécution du contrat
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Il n'y a pas de retenue de garantie.
- Budgets 2025 à 2028 de la commune, ports et transports
- Prix : Révisable
-Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
-Acomptes mensuels
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marchés : 0494349394.
Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Du 8 juillet au 30 août 2024, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 32435
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416361 (2024-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-02) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24131
Date de conclusion du contrat: 2024-12-26 📅
Titre: Fourniture De Gasoil Et Supercarburant Sans Plomb Pour Les Véhicules Municipaux Pour Les Années 2025, 2026, 2027 Et 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 1470742-1-0-1
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com📧
Téléphone: 0157840007📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1844
Région: Var🏙️
“Accord-cadre à bons de commande, conclu pour une période d'Un An à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible tacitement Trois...”
Accord-cadre à bons de commande, conclu pour une période d'Un An à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible tacitement Trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028 avec les montants limites suivants pour chacune des années :
Mini : 50 000,00 euro(s) H.T
Maxi : 350 000,00 euro(s) H.T
Montant annuel de l'offre retenue : 235 794,00 euro(s) Ht
Date de signature du marché : 24/12/2024
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.
Référence de la publicité au Boamp : n°24-80868- envoyé le 10/07/2024 + Joue n° 416361-2024
Code Nuts Frl05
Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8BFBB8DB-038A-6E2B-F51EEBBF86B3B426
Région: Var🏙️
Source: OJS 2025/S 003-004559 (2025-01-02)