Avis de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre Technique Municipal (2 lots)
Numéro de référence: CTM724
Brève description:
“Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre Technique Municipal (2 lots)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de gasoil pour la station carburant au Centre Technique Municipal”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Quantités minimum : 100 000 litres
Quantités maximum : 190 000 litre
Il pourra être...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Quantités minimum : 100 000 litres
Quantités maximum : 190 000 litre
Il pourra être reconduit 3 fois un an
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre technique Municipal”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Quantités minimum : 10 000 litres
Quantités maximum : 40 000 litre
Il pourra être...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Quantités minimum : 10 000 litres
Quantités maximum : 40 000 litre
Il pourra être reconduit 3 fois un an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Service du Greffe
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de NICE
Service du Greffe
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 221-690820 (2024-11-12)
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: CTM824
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-26 16:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception est prolongée jusqu'au 26 décembre 20024 à 16 heures”
Texte:
“La date limite de réception est prolongée jusqu'au 26 décembre 20024 à 16 heures” Autres informations complémentaires
“Le dossier de consultation a été modifié donc la date limite de réception des offres a été prolongée.”
Source: OJS 2024/S 226-706110 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 585 580 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CTM824-1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 530 100 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas girardin
Numéro d'enregistrement national: 39506651700016
Adresse postale: 61 Route de la Marigarde
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@girardin.fr📧
Téléphone: +33 0493701191📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 480 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 067-219777 (2025-04-03)