Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre Technique Municipal (2 lots)
Mairie de Menton
Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre Technique Municipal (2 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
| 2024-11-18 | Avis de marché |
| 2025-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre Technique Municipal (2 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Fourniture de gasoil
Description du marché: Fourniture de gasoil pour la station carburant au Centre Technique Municipal
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Fourniture d'essence sans plomb 95
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Description
Adresse postale: Station de carburant au Centre Technique Municipal
Code postal: 06500
Ville: menton
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_VXPG4qA4fe&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE Service du Greffe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nice.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690820 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre Technique Municipal (2 lots)
Numéro de référence:
CTM724
Brève description:
Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre Technique Municipal (2 lots)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
CTM724-1
Titre: Lot 1 : Fourniture de gasoil
Description du marché: Fourniture de gasoil pour la station carburant au Centre Technique Municipal
Informations complémentaires:
L'accord cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Quantités minimum : 100 000 litres
Quantités maximum : 190 000 litre
Il pourra être reconduit 3 fois un an
Produits/services: Gasoils
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CTM724-2
Titre: Lot 2 : Fourniture d'essence sans plomb 95
Description du marché:
Fourniture d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre technique Municipal
Informations complémentaires:
L'accord cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Quantités minimum : 10 000 litres
Quantités maximum : 40 000 litre
Il pourra être reconduit 3 fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Description
Adresse postale: Station de carburant au Centre Technique Municipal
Code postal: 06500
Ville: menton
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national:
21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_VXPG4qA4fe&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE Service du Greffe
Numéro d'enregistrement national:
1706000500026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nice.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690820 (2024-11-12)
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Description
Identifiant interne:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-26 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception est prolongée jusqu'au 26 décembre 20024 à 16 heures
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-18 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 48c400a2-3936-41f7-b69e-0a8dd9438562-01
Source: OJS 2024/S 226-706110 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
CTM824
Description
Identifiant interne:
CTM824-1
CTM824-2
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-26 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception est prolongée jusqu'au 26 décembre 20024 à 16 heures
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-18 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Autres informations complémentaires
Le dossier de consultation a été modifié donc la date limite de réception des offres a été prolongée.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 48c400a2-3936-41f7-b69e-0a8dd9438562-01
Source: OJS 2024/S 226-706110 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 585 580 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 585 580 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 100 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 530 100 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas girardin
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas girardin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61 Route de la Marigarde
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@girardin.fr 📧
Téléphone: +33 0493701191 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 480 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2025/S 067-219777 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 585 580 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 585 580 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CTM824-1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 100 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 530 100 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
CTM824-1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas girardin
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas girardin
Numéro d'enregistrement national:
39506651700016
Adresse postale: 61 Route de la Marigarde
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@girardin.fr 📧
Téléphone: +33 0493701191 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 480 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CTM824-2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Source: OJS 2025/S 067-219777 (2025-04-03)
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