FOURNITURE DE FIOUL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Mairie de Cavaillon

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique ordinaire pour10 bâtiments communaux. La quantité maximale annuelle de fournitures susceptible d'être commandée est de cent mille litres (100 000 l).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Mairie de Cavaillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul pour les batiments communaux
Numéro de référence: PPP1L3-88/4068/24-40-52
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Description
Identifiant interne: 24-40-52_1
Informations complémentaires:

La quantité maximale annuelle de fournitures susceptibles de m’être commandées est de cent mille litres (100 000 l).

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cavaillon
Adresse postale: rues diverses
Code postal: 84301
Ville: Cavaillon cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte trois reconductions. Il est renouvelable à l’expiration de la première année contractuelle, par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 13:30:00 📅
Lieu: Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement

Une note descriptive des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont dispose le candidat et/ou mis à la disposition du maitre d'ouvrage ou de l'acheteur pour l'exécution du marché.

L'indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché.

Certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou par des organismes établis dans d'autres États membres, habilitations professionnelles spécifiques à l'objet du marché, diplômes ou permis obligatoires nécessaires à l'exécution du marché.

Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service.

Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l’opération projetée menées à terme et attestant de sa compétence dans les règles de l'art, assorti d'attestations de bonne exécution. Le soumissionnaire devra fournir des certificats de capacité, attestations ou déclarations du destinataire ou de l'opérateur économique afin de démontrer son savoir-faire, son efficacité, son expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché.

L'indication des systèmes de gestion et de suivi pour la mise en oeuvre de l'exécution du marché.

Situation économique et financière

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.

Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public. Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites

Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices.

Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cavaillon
Numéro d'enregistrement national: 21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gérard DAUDET
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490712418 📞
Fax: +33 490718376 📠
URL: http://www.cavaillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602415 (2024-10-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Mazout (6)

Fioul domestique (6)

Huiles combustibles à basse teneur en soufre