La consultation se décompose en 28 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. La période initiale de l'accord est variable en fonction des lots (cf CCAP) ; elle démarre le 01/11/2024 ou le 01/03/2025 ou le 01/10/2025 et se termine le 30/09/2026 pour tous les lots. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une année, soit jusqu'au 30/09/2027. La valeur estimée du marché est de 2 442 370 euro(s) Ht pour tous lots confondus et toutes périodes confondues sur la base des quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérents au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour le GCS Pharma Hauts de France
Numéro de référence: 2024-078
Brève description:
“La consultation se décompose en 28 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur...”
Brève description
La consultation se décompose en 28 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. La période initiale de l'accord est variable en fonction des lots (cf CCAP) ; elle démarre le 01/11/2024 ou le 01/03/2025 ou le 01/10/2025 et se termine le 30/09/2026 pour tous les lots. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une année, soit jusqu'au 30/09/2027.
La valeur estimée du marché est de 2 442 370 euro(s) Ht pour tous lots confondus et toutes périodes confondues sur la base des quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérents au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 2 442 370 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation se décompose en 28 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur...”
Description du marché
La consultation se décompose en 28 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. La période initiale de l'accord est variable en fonction des lots (cf CCAP) ; elle démarre le 01/11/2024 ou le 01/03/2025 ou le 01/10/2025 et se termine le 30/09/2026 pour tous les lots. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une année, soit jusqu'au 30/09/2027.
La valeur estimée du marché est de 2 442 370 euro(s) Ht pour tous lots confondus et toutes périodes confondues sur la base des quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérents au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
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Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et...”
Description des options
Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et au document 2a - Catalogue des besoins comme par exemple une autre taille
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont mentionnés dans le Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à produire sont mentionnés dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à produire sont mentionnés dans le Rc”
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/11/2024 ou du 01/03/2025 ou du 01/10/2025 (en fonction des lots) ou de la date de notification si...”
L'exécution des prestations débute à compter du 01/11/2024 ou du 01/03/2025 ou du 01/10/2025 (en fonction des lots) ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/11/2024. Les pris sont fermes durant la période initiale du marché puis ajustables conformément à l'article 7.3 - modalités de variation des prix du Ccap.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai applicable à l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 986702
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408746 (2024-07-08)
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 442 370 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-07 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/08/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/08/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 133-412852 (2024-07-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 442 370 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité technique du dispositif basée notamment sur les échantillons, les documentations techniques, les essais
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 245143
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour le Gcs Pharma Hauts de France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 440 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubin
Numéro d'enregistrement national: 1496308-1-0-1
Adresse postale: 6 Che Du Bois Des Cotes
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aubin@aubinmedical.fr📧
Téléphone: 0472643752📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 66620
Région: Pas-de-Calais🏙️
“Valeur Totale Ht Du Marche = somme de [(Valeur totale Ht annuelle de chaque lot basée sur les quantités annuelles estimatives communiquées par les adhérents...”
Valeur Totale Ht Du Marche = somme de [(Valeur totale Ht annuelle de chaque lot basée sur les quantités annuelles estimatives communiquées par les adhérents et les Puht) x (durée du marché du lot)] Ce montant ne tient pas compte des quantitiés maximales mentionnées dans le dossier de consultation (Dce).
Duree Du Marche = Période intiale du marché (du 01.11.24 au 30.09.26 pour les lots 2232 et 2622 - ou du 01.10.25 au 30.09.26 pour les lots 2616,2617,2619,26921 et 2623 - ou du 01.03.25 au 30.09.26 pour les autres lots) + une reconduction tacite de 12 mois du 01.10.26 au 30.09.27
Montant Ht Estime Par Attributaire : somme de [(valeur totale Ht annuelle de chaque lot attribué à un même candidat, basée sur les quantités estimatives communiquées par les adhérents et les Puht) * (durée du marché du lot)]. Ce montant ne tient pas compte des quantités maximales mentionnées dans le dossier de consultaition
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8B6BAF09-EE49-0529-E267DDB7DAF03D61
Région: Nord🏙️
Source: OJS 2025/S 019-057994 (2025-01-27)