Fourniture de denrées brutes pour la Ville d'EVRY-COURCOURONNES (crèches, Foyer Club et Besoins des Services)

Commune d'Évry-Courcouronnes

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de fournitures sur la durée globale du marché reconductions incluses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ?

• Commune d'Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées brutes pour la Ville d'EVRY-COURCOURONNES (crèches, Foyer Club et Besoins des Services)
Numéro de référence: 2024-97
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de fournitures sur la durée globale du marché reconductions incluses

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1528540
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Sur la Commune d' Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Ville: Evry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

12 mois renouvelable trois fois, soit une durée totale de 4ans. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

12 mois renouvelable trois fois, soit une durée totale de 4ans. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-21 12:14:00 📅
Lieu: Evry-Courcouronnes
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 58123
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0160916259 📞
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528540 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528540 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons dans les conditions suivantes : Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : L'annexe A au Rc répertorie la liste des produits à transmettre qui devra être remise avant la date limite de remise des offres par livraison directement à la cuisine centrale à l'adresse suivante : Cuisine centrale des pyramides 161 boulevard des Champs-Elysées 91000 Evry-Courcouronnes La remise des échantillons n'est possible qu'entre le jeudi 17 octobre et le vendredi 18 octobre aux horaires suivants : entre 8h00 et 12h00. Le numéro référent : 07 78 88 07 84 Un récépissé de remise sera transmis, par le représentant de la cuisine centrale, au fournisseur. Aucun échantillon ne sera restitué, ces derniers faisant l'objet d'une dégustation notée pour l'analyse de la valeur technique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: FF3142BC-C204-A6E5-D9A1FD7915DC53B9
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560245 (2024-09-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)