Fourniture de denrées alimentaires (Produits d'épicerie et de charcuterie)
Département de la Seine-Maritime
Les prestations attendues sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
- • Produits alimentaires divers › Produits alimentaires et produits secs divers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
| 2024-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires (Produits d'épicerie et de charcuterie)
Numéro de référence: 202404301630
Brève description:
“Les prestations attendues sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Produits d'épicerie hors bio, hors lentilles, pois secs, huile de colza nature, huile de tournesol nature et miel”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits d'épicerie (hors bio): Lentilles et pois secs”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 500 euro(s) Ht”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Produits de charcuterie”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département de Seine-Maritime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont décrites au CCAP. Aucune forme particulière de groupement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488559 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488559 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 2 et 4 Le lot 3, a pour objet les produits d'épicerie (hors bio) : Huile de colza...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375396 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires (Produits d'épicerie et de charcuterie)
Numéro de référence: 202404301630
Brève description:
“Les prestations attendues sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Produits d'épicerie hors bio, hors lentilles, pois secs, huile de colza nature, huile de tournesol nature et miel”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits d'épicerie (hors bio): Lentilles et pois secs”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 500 euro(s) Ht”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Produits de charcuterie”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département de Seine-Maritime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont décrites au CCAP. Aucune forme particulière de groupement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488559 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488559 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 2 et 4 Le lot 3, a pour objet les produits d'épicerie (hors bio) : Huile de colza...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375396 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-551
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Titre: Lot n°1 : Produits d'épicerie hors bio, hors lentilles, pois secs, huile de colza nature, huile de tournesol nature et miel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro distribution nord
Numéro d'enregistrement national: 1488559-1-1-1
Adresse postale: Zone Indust Somain Aniche
Code postal: 59490
Commune postale: Somain
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.somain@proapro.fr 📧
Téléphone: 0327931777 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Locale et facile
Numéro d'enregistrement national: 1488559-1-2-1
Adresse postale: Che De La Breteque
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: contact@localetfacile.fr 📧
Téléphone: 0235594757 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grosdoit
Numéro d'enregistrement national: 1488559-1-3-1
Adresse postale: Av Du Cdt Bernard Bicheray
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: info@grosdoit.fr 📧
Téléphone: 02 32 10 55 15 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51990
Région: Seine-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AFBF3DB5-0C82-1CD4-8BAB436206047FE5
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 216-675188 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-551
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Titre: Lot n°1 : Produits d'épicerie hors bio, hors lentilles, pois secs, huile de colza nature, huile de tournesol nature et miel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro distribution nord
Numéro d'enregistrement national: 1488559-1-1-1
Adresse postale: Zone Indust Somain Aniche
Code postal: 59490
Commune postale: Somain
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.somain@proapro.fr 📧
Téléphone: 0327931777 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Locale et facile
Numéro d'enregistrement national: 1488559-1-2-1
Adresse postale: Che De La Breteque
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: contact@localetfacile.fr 📧
Téléphone: 0235594757 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grosdoit
Numéro d'enregistrement national: 1488559-1-3-1
Adresse postale: Av Du Cdt Bernard Bicheray
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: info@grosdoit.fr 📧
Téléphone: 02 32 10 55 15 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51990
Région: Seine-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AFBF3DB5-0C82-1CD4-8BAB436206047FE5
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 216-675188 (2024-11-04)
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