FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE

Ville du Havre

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les fournitures attendues concernent la fourniture de viandes, oeufs et produits laitiers, fruits et légumes frais, denrées surgelées et sèches, poissons frais et pain. Elles sont décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots. Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, de circuit direct ou court de production en répondant aux exigences de la loi « Egalim » promulguée le 1er novembre 2018 et renforcée par la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021 et la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-26 Avis de marché
2024-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du havre
Numéro de référence: 24FF-VDH-1540-F
Brève description:
- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les fournitures attendues concernent la fourniture de viandes, oeufs et produits laitiers, fruits et légumes frais, denrées surgelées et sèches, poissons frais et pain. Elles sont décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots. Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, de circuit direct ou court de production en répondant aux exigences de la loi « Egalim » promulguée le 1er novembre 2018 et renforcée par la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021 et la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Charcuterie et produits « traiteur »
Description du marché: Charcuterie et produits « traiteur »
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Boucherie
Description du marché: Boucherie
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Volailles fraîches et produits élaborés assimilés
Description du marché: Volailles fraîches et produits élaborés assimilés
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Surgelés
Description du marché: Surgelés
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture conventionnelle
Description du marché: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture conventionnelle
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fruits et légumes frais de saison, issus de l'agriculture biologique en circuit direct ou court
Description du marché:
Fruits et légumes frais de saison, issus de l'agriculture biologique en circuit direct ou court
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Légumes 4ème et 5ème gamme, en sachet sous vide, issus de l'agriculture biologique en circuit court ou direct
Description du marché:
Légumes 4ème et 5ème gamme, en sachet sous vide, issus de l'agriculture biologique en circuit court ou direct
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: oeufs et produits laitiers
Description du marché: oeufs et produits laitiers
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: oeufs et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit direct ou court
Description du marché:
oeufs et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit direct ou court
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Produits de la mer frais
Description du marché: Produits de la mer frais
Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Epicerie
Description du marché: Epicerie
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Epicerie, produits biologiques en circuit court ou direct
Description du marché: Epicerie, produits biologiques en circuit court ou direct
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Produits carnés biologiques en circuit court ou direct
Description du marché: Produits carnés biologiques en circuit court ou direct
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Pain et baguettes pour les écoles de la liste N°1
Description du marché: Pain et baguettes pour les écoles de la liste N°1
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Pain et baguettes pour les écoles de la liste N°2
Description du marché: Lot 15 : Pain et baguettes pour les écoles de la liste N°2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 11:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-16 11:15:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441557 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441557 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à prix unitaires. Il sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 5 480 000 euros Ht pour l'ensemble des lots. Les montants maximums annuels de chaque lot étant précisés à l'article 4.1.1 du présent Rc. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction par lot. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2024 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les accords-cadres des lots 1 à 13 seront éventuellement reconductibles, par tacite reconduction, pour deux (2) périodes d'une année chacune ; la troisième période s'achèvera au 31 août 2028. Les accords-cadres des lots 14 et 15 seront éventuellement reconductibles, par tacite reconduction, pour une période qui s'achèvera au 31 août 2026. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Echantillons à produire (cf. art 6-5 du règlement de la consultation) Si son offre est retenue, l'attributaire devra fournir des produits conformes aux échantillons pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. A l'appui de l'offre, le candidat devra fournir un échantillon, voir détail dans l'article 6-5 du règlement de la consultation. En cas d'échantillons manquants (en tout ou partie), l'offre du soumissionnaire sera rejetée. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) * 1er critère - Valeur technique notée sur 20 points, coefficient 6 : Les candidats se verront attribuer une note sur 20, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera affectée d'un coefficient de pondération de 6. * 2ème critère - Prix noté sur 20 points, coefficient 4 : Les notes additionnées seront affectées d'un coefficient de pondération de 4. La simulation de commande n'est pas contractuelle. Elle est destinée à l'analyse des offres et n'engage pas la collectivité pour des futures commandes
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-184271 (2024-03-26)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 4

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024372420
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Charcuterie et produits « traiteur »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 141 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROSDOIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Grosdoit
Numéro d'enregistrement national: 1441557-1-1-1
Adresse postale: Av Du Cdt Bernard Bicheray
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@grosdoit.fr 📧
Téléphone: 0232105515 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 392402.33 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1441557-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94 238 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1441557-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 101358.53 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FRANCE FRAIS VAL DE SEINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: France frais val de seine
Numéro d'enregistrement national: 1441557-1-4-1
Adresse postale: Rte De Fecamp
Code postal: 76110
Commune postale: Bretteville-Du-Grand-Caux
Courrier électronique: pascal.venance@francefraisvaldeseine.fr 📧
Téléphone: 0235101410 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1.19 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOUDRY SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Soudry sas
Numéro d'enregistrement national: 1441557-1-5-1
Adresse postale: 3 Rue Pierre Six
Code postal: 76540
Commune postale: Valmont
Courrier électronique: commandes@soudry.fr 📧

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 202 900 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1441557-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 159433.8 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1441557-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 200 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1441557-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 106525.52 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1441557-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52174
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 184271-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Pour le lot n°5, le 1.19 correspond au coefficient de majoration du prix unique pour tous les produits de ce lot. - Pour les autres lots, les montants indiqués dans l'avis corresponds au montants de la simulation de commandes. - Les montants maximums annuels pour chacun des lots est : * Lots 1, 3 et 13 : montant maximum annuel de 200 00 euro(s) Ht * Lot 2 : montant maximum annuel de 600 00 euro(s) Ht * Lot 4 : montant maximum annuel de 700 00 euro(s) Ht * Lot 5 : montant maximum annuel de 500 00 euro(s) Ht * Lot 7 : montant maximum annuel de 300 00 euro(s) Ht * Lot 8 : montant maximum annuel de 900 00 euro(s) Ht * Lot 10 : montant maximum annuel de 250 00 euro(s) Ht
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6FB9383-AC87-F1C8-AEA4F471A1C71819
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 216-676388 (2024-11-05)
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Fournisseurs:
FRANCE FRAIS VAL DE SEINE Grosdoit Soudry SAS
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Poissons Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille