FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE TRETS
Mairie de Trets
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires en 8 lots pour couvrir des besoins de la cuisine centrale de la Commune de Trets, en conformité avec la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " EGalim ".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits de l'élevage › Œufs
- • Viande bovine › Viande de veau
- • Viande › Volaille
- • Viande › Viande de porc
- • Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
- • Produits laitiers › Beurre
- • Produits laitiers › Fromages
- • Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie
- • Produits de panification › Pain
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires pour la restauration collective de la commune de trets
Numéro de référence: 25-01 à 25-08
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires en 8 lots pour couvrir des besoins de la cuisine centrale de la Commune...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 161 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 50 000euros HT”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 7 500euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Viandes et volailles fraîches”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 70 000euros HT”
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau 📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Charcuterie”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 10 000euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Produits surgelés”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 150 000euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Epicerie”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 69 000euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Beurre - Oeufs - Fromage - Produits laitiers”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 75 000euros HT”
Produits/services supplémentaires: Œufs 📦
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Pain, viennoiseries”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 40 000euros HT”
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1- Documents de candidature: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“2- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“5- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Copie du ou des agrément(s) sanitaire(s) en cours de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Trets
Numéro d'enregistrement national: 211 301 106 00012
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Code postal: 13530
Commune postale: Trets
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.bernardini@trets.fr 📧
Téléphone: +33 442375535 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31588_1060571.html 🌏
URL de participation: https://www.emarchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès de la mairie de Trets ou de l'instance de recours”
Source: OJS 2024/S 243-763316 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires pour la restauration collective de la commune de trets
Numéro de référence: 25-01 à 25-08
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires en 8 lots pour couvrir des besoins de la cuisine centrale de la Commune...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 161 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 50 000euros HT”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 7 500euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Viandes et volailles fraîches”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 70 000euros HT”
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau 📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Charcuterie”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 10 000euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Produits surgelés”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 150 000euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Epicerie”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 69 000euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Beurre - Oeufs - Fromage - Produits laitiers”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 75 000euros HT”
Produits/services supplémentaires: Œufs 📦
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Pain, viennoiseries”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 40 000euros HT”
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1- Documents de candidature: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant...”
Liste et brève description des règles et critères:
“2- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“5- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Copie du ou des agrément(s) sanitaire(s) en cours de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Trets
Numéro d'enregistrement national: 211 301 106 00012
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Code postal: 13530
Commune postale: Trets
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.bernardini@trets.fr 📧
Téléphone: +33 442375535 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31588_1060571.html 🌏
URL de participation: https://www.emarchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès de la mairie de Trets ou de l'instance de recours”
Source: OJS 2024/S 243-763316 (2024-12-12)
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