FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE TRETS

Mairie de Trets

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires en 8 lots pour couvrir des besoins de la cuisine centrale de la Commune de Trets, en conformité avec la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " EGalim ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ?

• Mairie de Trets

Qu'est-ce que c'est ?

• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification › Pain
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande de porc
• Viande › Volaille
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires pour la restauration collective de la commune de trets
Numéro de référence: 25-01 à 25-08
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 161 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 25-01
Titre: Fruits et légumes
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fruits et légumes
Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 50 000euros HT

Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Adresse postale: Cuisine Centrale 646 Chemin des Vertus
Code postal: 13530
Ville: Trets
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-02
Titre: Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché: Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique
Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 7 500euros HT

Ville: Trets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-03
Titre: Viandes et volailles fraîches
Valeur estimée hors TVA: 46 500 EUR 💰
Description du marché: Viandes et volailles fraîches
Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 70 000euros HT

Produits/services: Volaille 📦
Produits/services supplémentaires:

Viande bovine 📦

Viande d'agneau 📦

Viande de porc 📦

Viande de veau 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25-04
Titre: Charcuterie
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Description du marché: Charcuterie
Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 10 000euros HT

Produits/services: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25-05
Titre: Produits surgelés
Valeur estimée hors TVA: 98 750 EUR 💰
Description du marché: Produits surgelés
Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 150 000euros HT

Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25-06
Titre: Epicerie
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Description du marché: Epicerie
Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 69 000euros HT

Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25-07
Titre: Beurre - Oeufs - Fromage - Produits laitiers
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Beurre - Oeufs - Fromage - Produits laitiers
Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 75 000euros HT

Produits/services: Beurre 📦
Produits/services supplémentaires:

Fromages 📦

Produits laitiers 📦

Œufs 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25-08
Titre: Pain, viennoiseries
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Pain, viennoiseries
Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation. Montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ce lot : 40 000euros HT

Produits/services: Pain 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦
Description des renouvellements: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en 8 lots. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot (précisé dans chacun des lots - valeur estimée et montant maximum en euros HT précisés ANNUELLEMENT) Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique pour les lots 1 à 7, et multi-attributaires (3 maximum) pour le lot 8. Refus des variantes. Visite obligatoire pour tous les lots, programmée semaine 2. Modalités détaillées dans le règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-17 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1- Documents de candidature: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : - Le nom et l'adresse du candidat - Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) - Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint - Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété établissant ses capacités ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisé au cours des 3 dernières années

2- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

3- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

4- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. annexe 1 du présent RC) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

5- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Copie du ou des agrément(s) sanitaire(s) en cours de validité lorsque les activités du candidat sont soumises à l'obligation d'un agrément Conformément à l'article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Copie de l'agrément sanitaire en cours de validité des véhicules de transport de produits réfrigérés et surgelés pour les lots concernés Pour les lots concernés (lots 1, 2 et 6) une attestation du fournisseur (ou copie écrant) indiquant qu'il est référencé France Agrimer

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Trets
Numéro d'enregistrement national: 211 301 106 00012
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Code postal: 13530
Commune postale: Trets
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.bernardini@trets.fr 📧
Téléphone: +33 442375535 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31588_1060571.html 🌏
URL de participation: https://www.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Auprès de la mairie de Trets ou de l'instance de recours
Source: OJS 2024/S 243-763316 (2024-12-12)

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