Fourniture de denrées alimentaires pour l'espace Ambroise Croizat

Commune de Miramas

La commune de Miramas dispose de services et d'un lieu dédié aux seniors : l'espace Ambroise Croizat. Le bâtiment est équipé d'un espace de restauration collective assurant deux services par jour, du lundi au vendredi. La présente consultation concerne la fournitures des denrées alimentaires destinées à la confection des repas pour les seniors par les services de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour l'espace Ambroise Croizat
Numéro de référence: 24FF-0244-L
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture surgelée
Description du marché: fourniture surgelée
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Adresse postale: Espace Ambroise Croizat, Boulevard Fitzgerald Kennedy
Code postal: 13140
Ville: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou que celui-ci ne permet plus de passer de commande aux quantités souhaitées avant la fin de la période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Viandes fraîches
Description du marché: viandes fraîches
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Produits laitiers et avicoles
Description du marché: produits laitiers et avicoles
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Epicerie
Description du marché: Epicerie
Produits/services supplémentaires: Épices 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Charcuterie
Description du marché: Charcuterie
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fruits légumes et produits connexes
Description du marché: fruits légumes et produits connexes
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Miramas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 13:30:00 📅
Lieu: Miramas
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: 0800013140 📞
Fax: 0490501105 📠
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1409231 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1409231 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement national: 20680
Adresse postale: boulevard paul peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 20679
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 54327
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058926 (2024-01-26)

Avis de marché (2024-01-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-01 13:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 01/03/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/02/2024 à 13h30 au plus tard. Lire 01/03/2024 à 13h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 457d3de1-251b-4e3a-869b-e96fe536f7f0-01
Source: OJS 2024/S 023-066798 (2024-01-30)

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