Fourniture et la livraison de denrées alimentaires, de boissons et de pain pour couvrir des besoins de la cuisine centrale de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue, en conformité avec la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGalim ». La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est fixé à 717 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et boissons pour les besoins en restauration collective de la Commune de l'Isle sur la Sorgue (10 lots)
Numéro de référence: AO24-03
Brève description:
“Fourniture et la livraison de denrées alimentaires, de boissons et de pain pour couvrir des besoins de la cuisine centrale de la Commune de...”
Brève description
Fourniture et la livraison de denrées alimentaires, de boissons et de pain pour couvrir des besoins de la cuisine centrale de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue, en conformité avec la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGalim ».
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 10 lots.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est fixé à 717 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 477 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Boissons”
Informations complémentaires:
“Le lot N°1 boissons est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 12 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Charcuterie”
Informations complémentaires:
“Le lot N°2 charcuteries est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 15 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Viandes et volailles fraîches”
Informations complémentaires:
“Le lot N°3 Viandes et volailles fraîches est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Volaille📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Produits surgelés”
Informations complémentaires:
“Le lot N°4 Produits surgelés est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 170 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Epicerie”
Informations complémentaires:
“Le lot N°5 Epicerie est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Beurre - oeufs - Fromage - Produits laitiers”
Informations complémentaires:
“Le lot N°6 Beurre - oeufs - Fromage - Produits laitiers est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes”
Informations complémentaires:
“Le lot N°7 Fruits et légumes est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique”
Informations complémentaires:
“Le lot N°8 Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) Ht”
Informations complémentaires
Le lot N°8 Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Pain bio, viennoiseries et traiteur traditionnel”
Informations complémentaires:
“Le lot N°9 Pain bio, viennoiseries et traiteur traditionnel est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Produits développement durable”
Informations complémentaires:
“Le lot N°10 Produits (laitages et épicerie) avec une faible empreinte carbone est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé...”
Informations complémentaires
Le lot N°10 Produits (laitages et épicerie) avec une faible empreinte carbone est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5 du Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5 du Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5 du Rc”
“L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être...”
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Rc.
Les pièces à fournir (candidature et offre) sont détaillées à l'article 5 du Rc.
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 453326
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371856 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 477 200 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ao24-03-02
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Charcuterie
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3184.63 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona
Numéro d'enregistrement national: 1482840-1-2-1
Adresse postale: Marche Gare St Cesaire
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ppf-nim-cellulemarches@passionfroid.fr📧
Téléphone: 0466769009📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68425.93 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1482840-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102426.77 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1482840-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71799.49 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro
Numéro d'enregistrement national: 1482840-1-5-1
Adresse postale: Rue Comte De La Perouse
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: commerce.miramas@proapro.fr📧
Téléphone: 04 90 17 73 00📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40562.86 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1482840-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17500.95 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Passion fruit
Numéro d'enregistrement national: 1482840-1-7-1
Adresse postale: 15 Av Pierre Grand
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: passionfruits.bio@gmail.com📧
Téléphone: 0779948511📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 594 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1482840-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41298
Région: Vaucluse🏙️
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 30 novembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
L'accord-cadre Ao24-03 lot n°2 : Charcuterie conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 15 000 euro(s) Ht (Soit 60 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°7 Passion Froid Groupe Pomana (30941 Nîmes) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 3 184.63 euro(s) Ht et un taux de remise de 15% (contractuel).
L'accord-cadre Ao24-03 lot n°3 : Viandes et volailles fraîches conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht (Soit 280 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°7 Passion Froid Groupe Pomana (30941 Nîmes) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 68 425,93 euro(s) Ht et un taux de remise de 15% (contractuel).
L'accord-cadre Ao24-03 lot n°4 : Produits surgelés conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 170 000 euro(s) Ht (Soit 680 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°7 Passion Froid Groupe Pomana (30941 Nîmes) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 102 426,77 euro(s) Ht et un taux de remise de 15% (contractuel).
L'accord-cadre Ao24-03 lot n°5 : Epicerie conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 euro(s) Ht (Soit 480 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°4 Pro A Pro (13142 Miramas) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 71 799,49 euro(s) Ht et un taux de remise de 20% (contractuel).
L'accord-cadre Ao24-03 lot n°6 : Beurre - oeufs - Fromage - Produits laitiers conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 euro(s) Ht (Soit 480 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°7 Passion Froid Groupe Pomana (30941 Nîmes) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 40 562,861 euro(s) Ht et un taux de remise de 15% (contractuel).
L'accord-cadre Ao24-03 lot n°7 : Fruits et légumes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht (Soit 280 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°2 Passion Fruit (84300 Cavaillon) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 17 500,95 euro(s) Ht.
L'accord-cadre Ao24-03 lot n°8 : Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) Ht (Soit 240 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°2 Passion Fruit (84300 Cavaillon) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 19 594.00 euro(s) Ht.
Concernant le lot 9 Pain bio, viennoiseries et traiteur traditionnel, aucune offre n'ayant été déposée dans le délai prescrit, ce lot a été relancé en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-2-1° du code de la commande publique.
Le marché Mn24-30 lot 9 Pain bio, viennoiseries et traiteur traditionnel a été attribué à la société Le Pain De Velorgues (84800 L'Isle sur la Sorgue) conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) Ht (Soit 200 000 euro(s) Ht / 4 ans) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 35 782,00 euro(s) Ht (date de notification 08/11/2024).
Les lot N°1 boissons et 10 produits (laitages et épicerie) avec une faible empreinte carbon, ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général et ne se seront pas relancés.
La valeur estimée annuelle de l'ensemble des lots était de 477 200 euro(s) Ht et la valeur maximum annuel de tous les lots était 717 000 euro(s) Ht soit 2 868 000 euro(s) Ht pour 4 ans.
Le montant maximum des lots attribués (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9) représente 675 000 euro(s) annuel soit 2 700 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B6FF123-E2E3-B49E-1719520EE044467D
Région: Gard🏙️
Source: OJS 2024/S 222-693076 (2024-11-12)